Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Marques et propriété intellectuelle

    En droit des affaires, la protection accordée à une œuvre de l’esprit, un logo, une marque peut prendre différentes formes. Cette démarche est d’autant plus incontournable qu’elle participe au renforcement de la notoriété de votre entreprise et des produits ou prestations qu’elle commercialise. Il convient alors d’envisager un dépôt auprès d’une autorité (INPI, OHMI…) pour que la protection existe efficacement.

    Un acteur public ou privé peut être confronté aux problèmes liés à la reproduction d’une page de son site Internet, à l’utilisation de sa marque par un concurrent ou s’interroger sur la possibilité de reproduire des articles de presse, des photos disponibles sur Internet.

    Les experts en droit des affaires ont une connaissance approfondie des mécanismes complexes et des problématiques liées à la propriété intellectuelle visant à protéger les marques et les brevets. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles les experts SVP répondent chaque jour :

    - Comment protéger des droits d’auteur ?

    - Une entreprise doit-elle organiser une cession des droits d’auteur lorsque l’auteur est un de ses salariés ?

    - Comment déposer une marque ?

    - Quand une entreprise peut-elle utiliser sans risque une œuvre de la littérature, une photo ou un brevet ?

    - Une entreprise doit-elle payer des droits d’auteur à la musique d’attente téléphonique qu’elle utilise ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème


    Denim Première Vision 2015, salon de la filière du jeanswear à Barcelone

    Cette manifestation aura lieu du 27 au 28 mai à la Fira Montjuïc de Barcelone, Hall 8 et présentera le meilleur du denim premium, où les acteurs du jeanswear se rassembleront pour imaginer le futur du denim. Seront présentées les tendances et les innovations créatives de l'automne hiver 2016-2017.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – Avril 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/05/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

    Lire la suite >>


    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 juillet 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juin 2015 ont été publiés au JORF du 21 mai 2015.

    Lire la suite >>


    Dialogue social : le projet de loi amendé bientôt discuté devant l'Assemblée nationale

    Le projet de loi sur le dialogue social déposé à l'Assemblée nationale en procédure accélérée, sera discuté devant cette assemblée du 26 mai au 02 juin 2015.

    Lire la suite >>


    Salon TRAFFIC : un nouveau salon pour les entreprises de mode au Carreau du Temple Paris

    Ce premier salon de services dédiés aux entreprises de mode aura lieu les 4&5 novembre 2015. Il est organisé par la Fédération du Prêt-à-porter Féminin et le Défi. Il va permettre aux marques de mode de trouver les partenaires et les solutions innovantes répondant à leurs problématiques business. En 10 ans, le profil des entreprises accompagnées par la Fédération a beaucoup changé : elles sont dynamiques, créatives et ont une croissance forte.

    Lire la suite >>


    Gifac - Metec - Thermprocess - Newcast 2015, filière de la fonderie à Düsseldorf

    Quatre évènements phare du 16 au 20 juin rassembleront plus de 2100 exposants, spécialistes des métaux et des procédés de transformation. Près de 80 000 visiteurs internationaux seront attendus : représentants des fonderies à la recherche de nouvelles machines et techniques, industriels dans l'automobile, l'aéronautique, les constructions navales, les constructions mécaniques et professionnels du verre, de la céramique.

    Lire la suite >>


    Les grandes surfaces alimentaire, un marché résistant à la crise

    Dans un contexte marqué par une évolution du paysage de la grande distribution alimentaire, quelle est l'actualité du secteur ? Quelles sont ses grandes tendances ? Quels sont les principaux acteurs français, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez fournisseur, acheteur, expert-comptable, chargé de développement économique... vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché de la grande distribution alimentaire adaptée à votre besoin.

    Lire la suite >>


    Lutte contre les discriminations en entreprise : 18 propositions

    Le groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise a remis 18 propositions aux ministres du Travail, de la Justice et de la Ville le 19 mai 2015. Résultat de 7 mois de travail, il a axé sa réflexion autour de 3 thématiques : la carrière et l'emploi, les méthodes de recrutement, les nouvelles voies de recours collectifs. Parmi les actions liées aux méthodes de recrutement, le groupe de dialogue s'est prononcé contre le caractère obligatoire de l'anonymisation des CV.

    Lire la suite >>


    Nouveaux référentiels pour la qualité environnementale des bâtiments

    La version 2015 des référentiels NF HQE bâtiments tertiaires et du label haute performance énergétique (HPE) ont été lancés récemment par l'organisme certificateur Certivéa. Ces nouveaux référentiels qui intègrent les dernières évolutions normatives et règlementaires dans le domaine, se veulent plus simples dans leur utilisation, et plus clairs sur les exigences techniques.

    Lire la suite >>