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    Marques et propriété intellectuelle

    En droit des affaires, la protection accordée à une œuvre de l’esprit, un logo, une marque peut prendre différentes formes. Cette démarche est d’autant plus incontournable qu’elle participe au renforcement de la notoriété de votre entreprise et des produits ou prestations qu’elle commercialise. Il convient alors d’envisager un dépôt auprès d’une autorité (INPI, OHMI…) pour que la protection existe efficacement.

    Un acteur public ou privé peut être confronté aux problèmes liés à la reproduction d’une page de son site Internet, à l’utilisation de sa marque par un concurrent ou s’interroger sur la possibilité de reproduire des articles de presse, des photos disponibles sur Internet.

    Les experts en droit des affaires ont une connaissance approfondie des mécanismes complexes et des problématiques liées à la propriété intellectuelle visant à protéger les marques et les brevets. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles les experts SVP répondent chaque jour :

    - Comment protéger des droits d’auteur ?

    - Une entreprise doit-elle organiser une cession des droits d’auteur lorsque l’auteur est un de ses salariés ?

    - Comment déposer une marque ?

    - Quand une entreprise peut-elle utiliser sans risque une œuvre de la littérature, une photo ou un brevet ?

    - Une entreprise doit-elle payer des droits d’auteur à la musique d’attente téléphonique qu’elle utilise ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

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    Le Venezuela se dote d'un nouveau droit du travail

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    Les experts SVP assisteront à cette journée nationale du marketing organisée par l'Adetem le jeudi 6 décembre à l'Université Paris Dauphine, sur le thème du marketing en temps réel.

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    Taux de change au 30 novembre 2012 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du renminbi yuan, du dollar néo-zélandais, du real brésilien, de la livre sterling, du rouble, du yen, et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 novembre 2012 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2012.

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    Concurrence déloyale : débauchage de salariés par un client

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    Les principaux textes sociaux publiés en novembre 2012

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