Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Marques et propriété intellectuelle

    En droit des affaires, la protection accordée à une œuvre de l’esprit, un logo, une marque peut prendre différentes formes. Cette démarche est d’autant plus incontournable qu’elle participe au renforcement de la notoriété de votre entreprise et des produits ou prestations qu’elle commercialise. Il convient alors d’envisager un dépôt auprès d’une autorité (INPI, OHMI…) pour que la protection existe efficacement.

    Un acteur public ou privé peut être confronté aux problèmes liés à la reproduction d’une page de son site Internet, à l’utilisation de sa marque par un concurrent ou s’interroger sur la possibilité de reproduire des articles de presse, des photos disponibles sur Internet.

    Les experts en droit des affaires ont une connaissance approfondie des mécanismes complexes et des problématiques liées à la propriété intellectuelle visant à protéger les marques et les brevets. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles les experts SVP répondent chaque jour :

    - Comment protéger des droits d’auteur ?

    - Une entreprise doit-elle organiser une cession des droits d’auteur lorsque l’auteur est un de ses salariés ?

    - Comment déposer une marque ?

    - Quand une entreprise peut-elle utiliser sans risque une œuvre de la littérature, une photo ou un brevet ?

    - Une entreprise doit-elle payer des droits d’auteur à la musique d’attente téléphonique qu’elle utilise ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    La fracture numérique ...en douceur

    Grâce à la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique, les abonnés à une adresse électronique ne doivent plus hésiter à changer d'opérateur, leur adresse devant être « conservée » pendant un certain temps !

    Lire la suite >>



    L'ILAT, cavalier budgétaire, est renvoyé dans les limbes

    Le Conseil constitutionnel a, le 29 décembre 2009, censuré d'office l'article 145 de la loi de finances pour 2010, réformant le régime d'indexation de certains loyers, et créant un nouvel indice, l'ILAT, comme étant un « cavalier budgétaire » n'ayant pas sa place dans la loi de finances.

    Lire la suite >>


    Tendances mode féminine été 2010

    Le prêt-à-porter féminin, sous l'impulsion de ses capteurs de tendances, joue l'ambivalence des thèmes : entre abondance et dépouillement. Dans cet univers binaire, quatre femmes émergent : "In vivo", "In vitro", "Ex situ" et "Ex machina".

    Lire la suite >>


    Nouveau décret sur le déremboursement des médicaments

    Prévu par la loi n° 2009-1646 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le déremboursement de médicaments concerne certains vasodilatateurs, des médicaments pour traiter les brûlures mais pas les analgésiques.

    Lire la suite >>



    Donation de parts sociales et transfert de compte courant

    Selon la Cour de cassation (Civ.3eme du 18 novembre 2009), une donation-partage portant sur les parts d'une société civile immobilière ne peut s'étendre, en l'absence de clause particulière, au solde créditeur du compte courant de l'associé donateur.

    Lire la suite >>


    Loyers commerciaux : le troisième trimestre est paru

    Les indices du troisième trimestre 2009 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux sont parus.

    Lire la suite >>


    Déchets d'imprimés papiers : baisse de la TGAP !!

    La loi de finances n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 a instauré une éco-contribution pour la gestion des déchets d'imprimés. Eco-folio, l'organisme agréé reverse aux collectivités les fonds afin qu'elles mettent en place les moyens de valoriser et de traiter ces déchets.

    Lire la suite >>