Mode et maison
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Quelles sont les tendances d’achats d’articles de mode ?
- Comment identifier des sociétés pouvant rénover des meubles de marque ?
- Qui sont les fournisseurs de meubles haut de gamme B to B en France ?
- Quelles sociétés présentes en France sont capables de couper les fibres de lin et/ou de les broyer ?
- Quelle est la taille du marché des bijoux fantaisie en Belgique ?
- Quel est le chiffre d’affaires du prêt-à-porter féminin aux États-Unis cette année ?
- Quelles sont les habitudes de consommation des japonaises en homewear ?
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Activité partielle en cas de réduction d'activité durable : les conditions sont précisées par décret
Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020*, publié au Journal officiel du 30 juillet 2020, précise les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle au bénéfice des employeurs faisant face à une réduction d'activité durable.
Le Luxembourg instaure un registre des trusts et fiducies
Faisant suite à la loi du 13 janvier 2019 qui a instauré un registre des bénéficiaires effectifs, en application de la réglementation européenne, le Luxembourg a adopté une loi le 10 juillet 2020 instaurant un Registre des trusts et fiducies. Les trusts et fiducies doivent également communiquer des informations sur leurs bénéficiaires effectifs.
Urssaf : reprise du paiement des cotisations des indépendants
Dans sa note du 27 juillet 2020, l'Urssaf annonce la reprise du paiement des cotisations pour les indépendants à compter du mois de septembre pour ceux qui paient au mois et à compter du mois de novembre pour ceux qui paient au trimestre.
La Suède impose la notification du détachement de salariés sur son territoire
A compter du 30 juillet, la Suède impose qu'une notification de tous les salariés détachés sur son territoire soit effectuée par l'employeur au plus tard le jour où le détachement débute.
Recrutement : vérification de l'authenticité de diplôme
Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ont mis en place un service en ligne afin de délivrer des attestations numériques certifiées de diplômes et permettre ainsi à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme.
Coronavirus : Suspension des ouvertures de procédure d'insolvabilité en Inde
En Inde, le Gouvernement a décidé, dans une Ordonnance du 5 juin 2020 de suspendre toutes les procédures d'ouverture de procédure d'insolvabilité à l'encontre des sociétés impactées par le Covid-19, à compter du 25 mars 2020 et pour 6 mois au moins.
Chômage : mesures urgentes pour les revenus de remplacement
Un arrêté du 22 juillet 2020, publié au Journal officiel du 26 juillet 2020, fixe des mesures d'urgence relatives aux revenus de remplacement.
Le monde d'après : la nouvelle donne du dialogue social
Au plus fort de la pandémie, la mobilisation des acteurs de l'entreprise a été totale. Le dialogue social s'en est trouvé bouleversé à bien des égards. Mais comment va-t-il évoluer ? Épisode 4 de notre série sur le Monde d'après.
Malte : modifications de la loi sur les bénéficiaires effectifs
Malte a créé, en application de la réglementation européenne, un registre des bénéficiaires effectifs. Depuis le 16 juin 2020, de nouvelles obligations et sanctions sont en vigueur.
PLFR pour 2020 : nouvelle étape d'adoption du texte
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 adopté le 23 juillet dans sa version issue de la Commission mixte paritaire sera de nouveau examiné par le Sénat le 28 juillet pour son adoption définitive.