Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Plus-values

    Le régime d’imposition des plus-values immobilières et des plus-values de cession de titres de sociétés est régulièrement modifié par la loi de finances. Il est basé sur différents critères tels que la durée de détention des biens, la nature du bien vendu et l’utilisation du prix de vente. Actuellement, une résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. Il en est de même des titres de la société d’un dirigeant qui part à la retraite.

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés aux plus-values. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques en fiscalité des entreprises auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment se calcule le délai de détention pour l’exonération des plus-values immobilières ?

    - Quelles exonérations sont possibles pour les cessions de titres de sociétés en cas de départ à la retraite ?

    - Une personne cède un parking en même temps que sa résidence principale, l’exonération de la plus-value est-elle possible pour l’ensemble ?

    - Quel prix d’achat retenir pour des actions qui font l’objet d’un démembrement de propriété ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Les vacances sont finies : comment motiver ses collaborateurs le retour au travail ?

    Reprendre le travail après plusieurs semaines de vacances, synonymes de détente, de repos et de changement d'environnement, n'est pas toujours simple. Même si les effets des congés sur la santé physique et sur le moral sont évidents, leur bénéfice peut s'estomper rapidement. Comment alors lutter et gérer ce " blues " du retour, bien connu des salariés mais aussi des managers qui doivent accompagner la reprise d'activité de septembre ?

    Lire la suite >>


    Démarches administratives : création de "France Services"

    Mise en place du réseau France Services qui doit permettre de procéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain

    Lire la suite >>


    Loi de transformation de la fonction publique

    La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a été publiée au JO du 7 août 2019

    Lire la suite >>



    Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes

    Modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

    Lire la suite >>


    La distribution des produits de parapharmacie en France

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : que représente le secteur dans le monde ? Quelles sont ses perspectives de développement ? Quels sont les principaux acteurs, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, responsable marketing, directeur financier... vous pouvez obtenir une analyse complète du marché français de la distribution des produits de parapharmacie, adaptée à votre besoin.

    Lire la suite >>


    Inde : déclarer les bénéficiaires effectifs des sociétés est obligatoire

    Le 31 juillet 2019, l'Inde a adopté une ordonnance importante en matière de droit des sociétés, modifiant des ordonnances antérieures de 2018 et 2019, et apportant – entre autres- des modifications sur la déclaration des bénéficiaires effectifs des entités.

    Lire la suite >>


    Mi-temps thérapeutique : nouveau calcul des indemnités journalières

    Le décret n°2019-856 du 20 août 2019 publié au JO du 22 août* fixe les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières (IJ) en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

    Lire la suite >>


    Corée du Sud : les modifications apportées à la loi sur le recrutement équitable

    Le 17 juillet 2019 sont entrés en vigueur en Corée du Sud les amendements apportés à la loi sur le recrutement équitable (" Fair hiring procedure Act ") par l'Assemblée nationale. Ces amendements ont pour but de réformer les politiques d'embauche et visent à promouvoir une culture d'embauche axée sur les compétences professionnelles plutôt que sur l'apparence ou le sexe.

    Lire la suite >>


    Loi Pacte : nouvelles précisions sur l'épargne salariale

    Un décret du 20 août 2019* porte sur l'application de la loi PACTE**en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Il précise notamment les modalités de versement des abondements de l'employeur et les mentions devant figurer sur le relevé annuel de situation de compte à partir du 1er janvier 2020.

    Lire la suite >>