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    Plus-values

    Le régime d’imposition des plus-values immobilières et des plus-values de cession de titres de sociétés est régulièrement modifié par la loi de finances. Il est basé sur différents critères tels que la durée de détention des biens, la nature du bien vendu et l’utilisation du prix de vente. Actuellement, une résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. Il en est de même des titres de la société d’un dirigeant qui part à la retraite.

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés aux plus-values. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques en fiscalité des entreprises auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment se calcule le délai de détention pour l’exonération des plus-values immobilières ?

    - Quelles exonérations sont possibles pour les cessions de titres de sociétés en cas de départ à la retraite ?

    - Une personne cède un parking en même temps que sa résidence principale, l’exonération de la plus-value est-elle possible pour l’ensemble ?

    - Quel prix d’achat retenir pour des actions qui font l’objet d’un démembrement de propriété ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

    Téléprocédures applicables aux avocats et aux administrations (application Télérecours) et aux personnes privées sans avocat (application Télérecours citoyens)

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    Indices du coût horaire du travail - mai, juin et juillet pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 09/10/2020 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2018.

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    CPF : précisions pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises

    Publié le 9 octobre 2020, le décret n°2020-1228 du 8 octobre modifie les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprises.

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    Réforme aux Pays Bas : modifications des motifs de licenciement (1/4)

    Les Pays Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment, les motifs de licenciement, traités dans cet article.

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    Taux de la cotisation AT/MP : dématérialisation de la notification des décisions

    Deux textes publiés le 9 octobre 2020* portent sur la dématérialisation des décisions des organismes du régime général de sécurité sociale relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories, ainsi que les modalités de la notification électronique de ces décisions**.

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    Espagne : les pères auront 16 semaines de congé paternité dès 2021 !

    Quand la France légifère afin d'octroyer 28 jours de congé aux jeunes pères, l'Espagne a un train d'avance ! En effet, un décret royal de 2019 avait déjà allongé le congé paternité en 2020 (12 semaines) et dès le 1er janvier 2021, c'est à 16 semaines que pourront prétendre les pères en Espagne.

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    Congés pour décès d'un enfant : précisions sur le fractionnement des congés

    Le décret n°2020-1233 du 8 octobre 2020, publié au Journal officiel du 9 octobre 2020, fixe les modalités de fractionnement du congé accordé après le décès d'un enfant.

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    Une machine autonome pour traiter les déchets plastiques

    Créée en décembre 2014, l'association Earthwake conçoit une machine qui utilise la pyrolyse pour transformer des déchets plastiques, après distillation, en essence, diesel et gaz. Ce gaz produit est utilisé pour alimenter en énergie la machine qui devient donc autosuffisante. Elle pourrait permettre de réduire fortement les dégâts générés par les déchets plastiques en Afrique et dans les mers du sud.

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    Assurance chômage et Covid-19 : une circulaire actualise les règles

    Une circulaire de l'Unedic du 6 octobre 2020* précise les dispositions relatives au règlement d'assurance chômage applicables pour la période comprise entre le 1er août et le 31 décembre 2020 issues du décret du 29 juillet 2020**

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                            la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 

    Dans le cadre de la crise sanitaire, plusieurs textes sont venus modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement

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