Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Plus-values

    Le régime d’imposition des plus-values immobilières et des plus-values de cession de titres de sociétés est régulièrement modifié par la loi de finances. Il est basé sur différents critères tels que la durée de détention des biens, la nature du bien vendu et l’utilisation du prix de vente. Actuellement, une résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. Il en est de même des titres de la société d’un dirigeant qui part à la retraite.

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés aux plus-values. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques en fiscalité des entreprises auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment se calcule le délai de détention pour l’exonération des plus-values immobilières ?

    - Quelles exonérations sont possibles pour les cessions de titres de sociétés en cas de départ à la retraite ?

    - Une personne cède un parking en même temps que sa résidence principale, l’exonération de la plus-value est-elle possible pour l’ensemble ?

    - Quel prix d’achat retenir pour des actions qui font l’objet d’un démembrement de propriété ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 11 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Caractéristiques techniques des masques de protection bénéficiant du taux réduit de TVA

    L'arrêté du 7 mai 2020 fixe les caractéristiques techniques des masques de protections visés à l'article 278-0 bis K bis du CGI. Bien qu'une classification soit opérée selon la finalité sanitaire ou non des masques, le taux réduit s'applique indistinctement. Les normes de conformité pour ces produits sont prévues à l'article 30-0 E de l'annexe IV du CGI.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Caractéristiques techniques des gels hydroalcooliques et autres produits d'hygiène corporelle bénéficiant du taux réduit de TVA

    L'arrêté du 7 mai 2020 fixe les caractéristiques techniques des produits d'hygiène corporelle tels que les gels hydroalcooliques visés à l'article 278-0 bis K ter du CGI. Les normes de conformité pour ces produits sont prévues à l'article 30-0 F de l'annexe IV du CGI.

    Lire la suite >>


    Fonction publique : égalité professionnelle

    Modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

    Lire la suite >>


    Coronavirus : la République Tchèque permet le report de l'approbation des comptes des sociétés

    Une loi, appelée LEX COVID, a été adoptée par le Parlement tchèque et modifie certains aspects du droit des sociétés. En particulier, cette loi permet le report de l'approbation des comptes des sociétés. Elle est entrée en vigueur le 24 avril 2020.

    Lire la suite >>


    Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 07/05/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : vers une annulation des loyers d'habitation par les bailleurs sociaux ?

    Alors qu'initialement seuls les loyers des locaux professionnels et commerciaux sont concernés par les dispositions de la loi d'urgence et son ordonnance du 25 mars dernier, les bailleurs sociaux commencent à s'interroger sur le fait de pratiquer la gratuité des loyers de leurs locataires particuliers les plus défavorisés.

    Lire la suite >>


    Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : publication d'une nouvelle instruction

    Une instruction DSS du 16 avril 2020* présente sous forme de question-réponses, les principales modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite Pepa), reconduite par la LFSS pour 2020**.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : une nouvelle circulaire détaille les mesures de soutien aux collectivités locales

    L'Etat estime à 14 milliards d'euros le montant des pertes fiscales des collectivités en 2020 et 2021. Même si l'impact devrait être plus violent l'année prochaine, il n'en demeure pas moins que de nombreuses communes touristiques et d'outre-mer pourraient commencer à connaître des difficultés de trésorerie très prochainement. A cet égard, une circulaire datée du 5 mai dernier prévoit quelques dispositifs de soutien, en particulier à travers le versement d'avances de fiscalité et de DGF.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 7 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>