Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Plus-values

    Le régime d’imposition des plus-values immobilières et des plus-values de cession de titres de sociétés est régulièrement modifié par la loi de finances. Il est basé sur différents critères tels que la durée de détention des biens, la nature du bien vendu et l’utilisation du prix de vente. Actuellement, une résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. Il en est de même des titres de la société d’un dirigeant qui part à la retraite.

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés aux plus-values. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques en fiscalité des entreprises auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment se calcule le délai de détention pour l’exonération des plus-values immobilières ?

    - Quelles exonérations sont possibles pour les cessions de titres de sociétés en cas de départ à la retraite ?

    - Une personne cède un parking en même temps que sa résidence principale, l’exonération de la plus-value est-elle possible pour l’ensemble ?

    - Quel prix d’achat retenir pour des actions qui font l’objet d’un démembrement de propriété ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 26 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Succession : la renonciation au droit de retour légal des père et mère et ses conséquences

    Lorsque les père et mère ou l'un d'eux survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, ils peuvent exercer un droit de retour sur les biens qu'ils lui avaient donnés. La renonciation à ce droit est admise à certaines conditions, mais les conséquences d'une telle renonciation sont aujourd'hui encore très largement discutées.

    Lire la suite >>


    COVID 19 et logement social : impact du confinement sur la tenue des C.A.L.

    La gestion des attributions de logements sociaux et la question de la tenue des commissions d'attribution est au cœur du débat compte tenu des mesures de confinement actuellement en vigueur.

    Lire la suite >>


    Coronavirus : dispositif d'arrêt de travail pour les personnes à risques

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur le dispositif d'arrêt de travail pour les personnes "à risques". Qui sont les personnes à risques ? Quels sont les dispositifs existants actuellement ?

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Coronavirus : l'Urssaf met en place des mesures exceptionnelles pour l'échéance du 5 avril

    Dans une actualité publiée le 23 mars 2020, le site de l'Urssaf fait le point sur les mesures exceptionnelles dont peuvent bénéficier les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

    Lire la suite >>


    Coronavirus : les pouvoirs de la police pendant le confinement

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les les droits et les pouvoirs de la police pendant le confinement. Qui peut verbaliser les personnes incapables de justifier leur déplacement ? Que peut faire un agent de la police municipale ? 

    Lire la suite >>


    Coronavirus : vos droits en tant que locataire

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur vos droits de locataire. Organisation d'un état des lieux, impossibilité de déménager et expulsion en fin de période hivernale. Les réponses de nos experts ci-dessous !

    Lire la suite >>


    Coronavirus : les sanctions en cas de violation des interdictions de se déplacer

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les sanctions encourues en cas de violation des interdictions de se déplacer. La liste des sanctions, les sanctions en cas de méconnaissance et en cas de falsification. 

    Lire la suite >>


    Gérer le télétravail : quand les habitudes des indépendants peuvent nous inspirer

    Alors qu'en France, seuls 17 % des salariés sont habituellement en télétravail permanent, le confinement national annoncé le 16 mars par le gouvernement est venu changer cette situation. Désormais la quasi-totalité des salariés travaillent à partir de leur domicile. Même si les grèves de cet hiver ont déjà permis aux entreprises et à leurs employés d'accélérer la mise en place du télétravail, il peut être aussi intéressant de regarder de plus près les best-practices des indépendants, ces " habitués " du travail à domicile.

    Lire la suite >>