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    Plus-values

    Le régime d’imposition des plus-values immobilières et des plus-values de cession de titres de sociétés est régulièrement modifié par la loi de finances. Il est basé sur différents critères tels que la durée de détention des biens, la nature du bien vendu et l’utilisation du prix de vente. Actuellement, une résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. Il en est de même des titres de la société d’un dirigeant qui part à la retraite.

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés aux plus-values. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques en fiscalité des entreprises auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment se calcule le délai de détention pour l’exonération des plus-values immobilières ?

    - Quelles exonérations sont possibles pour les cessions de titres de sociétés en cas de départ à la retraite ?

    - Une personne cède un parking en même temps que sa résidence principale, l’exonération de la plus-value est-elle possible pour l’ensemble ?

    - Quel prix d’achat retenir pour des actions qui font l’objet d’un démembrement de propriété ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    Le Venezuela se dote d'un nouveau droit du travail

    Le 7 mai 2012 a été publiée une importante loi réformant en profondeur le droit du travail au Venezuela. Parmi les principales modifications, on trouve la réduction du temps de travail à 40 heures, l'introduction de la semaine de 5 jours, l'allongement du congé maternité et bien d'autres mesures que nous allons aborder dans le cadre de cet article.

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    Le gouvernement veut tripler l'abattement de la taxe sur les salaires pour les associations

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    Nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2013

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    La 12ème journée nationale du marketing aura lieu le 6 décembre 2012

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    Taux de change au 30 novembre 2012 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du renminbi yuan, du dollar néo-zélandais, du real brésilien, de la livre sterling, du rouble, du yen, et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 novembre 2012 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2012.

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    Concurrence déloyale : débauchage de salariés par un client

    Le débauchage de salariés donne lieu fréquemment à des contentieux. Toutefois, l'embauche d'un salarié, non tenu par une clause de non concurrence, n'est pas en soi constitutif d'un acte de concurrence déloyale. Seule la preuve de manœuvres déloyales peut fonder l'action en responsabilité civile. Peut-on considérer la résiliation d'un contrat de prestation de services suite au débauchage d'un salarié comme une pratique déloyale ?

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    PLFSS pour 2013 : adoption définitive

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2012.

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    Les principaux textes sociaux publiés en novembre 2012

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