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    Plus-values

    Le régime d’imposition des plus-values immobilières et des plus-values de cession de titres de sociétés est régulièrement modifié par la loi de finances. Il est basé sur différents critères tels que la durée de détention des biens, la nature du bien vendu et l’utilisation du prix de vente. Actuellement, une résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. Il en est de même des titres de la société d’un dirigeant qui part à la retraite.

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés aux plus-values. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques en fiscalité des entreprises auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment se calcule le délai de détention pour l’exonération des plus-values immobilières ?

    - Quelles exonérations sont possibles pour les cessions de titres de sociétés en cas de départ à la retraite ?

    - Une personne cède un parking en même temps que sa résidence principale, l’exonération de la plus-value est-elle possible pour l’ensemble ?

    - Quel prix d’achat retenir pour des actions qui font l’objet d’un démembrement de propriété ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    Les joint-venture ont un double avantage : elles permettent aux investisseurs étrangers de mieux appréhender la réglementation et le marché chinois par le biais d'un partenaire local et elles permettent d'accéder à des secteurs qui peuvent parfois être limités aux seules entreprises locales. Mais avant de se lancer il convient de connaitre la réglementation applicable.

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