Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Pouvoirs de police

    L’exercice des pouvoirs de police, que se partagent les acteurs publics comme les Maires, les présidents d’EPCI à fiscalité propre et les Préfets, renvoie à des notions telles que la police administrative ou judiciaire, la police générale ou la police spéciale etc. Il existe divers enjeux liés à ces notions.

    Les experts SVP possèdent des connaissances complètes sur le fonctionnement des pouvoirs de police. Ils accompagnent les décideurs des collectivités sur la compréhension des sujets tels que la répartition des rôles entre les collectivités et l'Etat, entre élus et fonctionnaires, la détermination des pouvoirs respectifs de chaque autorité de police ainsi que les limites de son pouvoir de police.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés aux pouvoirs de police. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour aux acteurs publics :

    - Quelles sont les responsabilités en cas d’action ou d’inaction d’une autorité de police ?

    - Quels sont les domaines dans lesquels l’exécution d’office est possible ?

    - Qui du préfet ou du maire doit intervenir pour faire cesser l’insalubrité d’un logement ?

    - Le transfert de ses pouvoirs de police au président de l’EPCI exonère-t-il le maire de toute responsabilité ?

    - Le maire peut-il interdire de fumer devant les écoles ?

    - Comment favoriser la médiation avant l’exercice du pouvoir de police ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Arrêts marquants janvier 2006

    Congés A l’issue d’un congé création d’entreprise, la réintégration du salarié dans l’entreprise n’est subordonnée à aucune condition. Un employeur ne peut donc subordonner cette réintégration

    Lire la suite >>


    Seuils d'effectifs et salariés de moins de 26 ans

    Seuil d'effectifs et salariés de moins de 26 ans L'ordonnance n°2005-892 du 2 aôut 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises prévoit que les salariés embauchés à compter du 22

    Lire la suite >>


    Hôtels, cafés et restaurants

    Aide exceptionnelle dans les hôtels, cafés et restaurants L'article 160 de la loi de Finances pour 2006, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2005, proroge jusqu'au 31 décembre 2006 l'aide forfaitaire à l'emploi pour les salariés de la

    Lire la suite >>


    Procédure adaptée et publicité adéquate

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE MARCHE PUBLIC Le Conseil d’Etat vient de se prononcer, pour la première fois, sur les modalités de publicité à respecter dans le cadre d’un marché passé selon la procédure adaptée (art 28 du code

    Lire la suite >>


    Projet de loi egalité des chances

    Projet de loi "égalité des chances" Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi pour "l'égalité des chances". Les principales mesures concernent l'apprentissage "junior" , la simplification

    Lire la suite >>


    Titres restaurants 2006

    Revalorisation du seuil d'exonération de la part patronale La loi de finances pour 2006 (n°2005-1719 du 30 décembre 2005) indexe le montant maximal de la part patronale à l'acquisition des titres restaurants sur le barème de l'impôt sur le revenu,

    Lire la suite >>


    L'insolente croissance

     FRET MARITIME La croissance des exportations chinoises de 30% par an depuis 3 ans entraîne un bouleversement dans le petit monde du frêt maritime. Les tarifs du conteneur "east bound" c'est-à-dire de la marchandise exportée d'Europe vers l'Asie sont

    Lire la suite >>


    L'avancée chinoise

    Naissance d'un nouveau consommateur chinois. - Un pouvoir d'achat qui augmente malgré les inégalités (200 à 350 millions de paysans sont sous employés et sous rémunérés). - 150 à 200 millions de chinois disposent d'un pouvoir

    Lire la suite >>