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    Pouvoirs de police

    L’exercice des pouvoirs de police, que se partagent les acteurs publics comme les Maires, les présidents d’EPCI à fiscalité propre et les Préfets, renvoie à des notions telles que la police administrative ou judiciaire, la police générale ou la police spéciale etc. Il existe divers enjeux liés à ces notions.

    Les experts SVP possèdent des connaissances complètes sur le fonctionnement des pouvoirs de police. Ils accompagnent les décideurs des collectivités sur la compréhension des sujets tels que la répartition des rôles entre les collectivités et l'Etat, entre élus et fonctionnaires, la détermination des pouvoirs respectifs de chaque autorité de police ainsi que les limites de son pouvoir de police.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés aux pouvoirs de police. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour aux acteurs publics :

    - Quelles sont les responsabilités en cas d’action ou d’inaction d’une autorité de police ?

    - Quels sont les domaines dans lesquels l’exécution d’office est possible ?

    - Qui du préfet ou du maire doit intervenir pour faire cesser l’insalubrité d’un logement ?

    - Le transfert de ses pouvoirs de police au président de l’EPCI exonère-t-il le maire de toute responsabilité ?

    - Le maire peut-il interdire de fumer devant les écoles ?

    - Comment favoriser la médiation avant l’exercice du pouvoir de police ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

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    Covid-19 : l'aménagement des délais de conclusion des accords collectifs d'entreprise en période d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 10 octobre

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    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Professions libérales et indépendants : l'Urssaf reporte l'échéance du 20 juin

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    Depuis la réforme du tarif des notaires issue du décret du 26 février 2016, le notaire a la possibilité d'accorder des remises d'émoluments à ses clients, mais ce, à des conditions extrêmement strictes. La loi du 23 mars 2019 est venue élargir cette possibilité, renforçant la liberté des notaires à ce sujet.

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    La communication dans le monde d'après

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