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    Pouvoirs de police

    L’exercice des pouvoirs de police, que se partagent les acteurs publics comme les Maires, les présidents d’EPCI à fiscalité propre et les Préfets, renvoie à des notions telles que la police administrative ou judiciaire, la police générale ou la police spéciale etc. Il existe divers enjeux liés à ces notions.

    Les experts SVP possèdent des connaissances complètes sur le fonctionnement des pouvoirs de police. Ils accompagnent les décideurs des collectivités sur la compréhension des sujets tels que la répartition des rôles entre les collectivités et l'Etat, entre élus et fonctionnaires, la détermination des pouvoirs respectifs de chaque autorité de police ainsi que les limites de son pouvoir de police.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés aux pouvoirs de police. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour aux acteurs publics :

    - Quelles sont les responsabilités en cas d’action ou d’inaction d’une autorité de police ?

    - Quels sont les domaines dans lesquels l’exécution d’office est possible ?

    - Qui du préfet ou du maire doit intervenir pour faire cesser l’insalubrité d’un logement ?

    - Le transfert de ses pouvoirs de police au président de l’EPCI exonère-t-il le maire de toute responsabilité ?

    - Le maire peut-il interdire de fumer devant les écoles ?

    - Comment favoriser la médiation avant l’exercice du pouvoir de police ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

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    Ce vendredi 29 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un vaste plan de soutien aux collectivités locales de 4,5 milliards d'euros. Le détail des mesures sera connu le 10 juin prochain à l'occasion de la présentation en Conseil des ministres du 3ème projet de loi de finances rectificative. Ce plan devrait se traduire notamment par le versement inédit d'une dotation compensatrice aux EPCI et communes, et par des avances de DMTO pour les départements.

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