Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Prévoyance

    La prévoyance couvre les risques liés au décès et à l’incapacité de travail ainsi que le remboursement des frais médicaux. L’introduction dans une entreprise d’une telle couverture passe par plusieurs étapes : le choix des garanties, de l’organisme assureur, le montant des cotisations à verser, la mise en place de l’acte fondateur au sein de l’entreprise.

    Une introduction conforme aux textes ouvre le droit à des exonérations dans certaines limites. De plus, à la rupture du contrat de travail, le salarié a la possibilité de conserver pendant quelques mois le bénéfice de cette couverture : il s’agit de la portabilité de la prévoyance.

    Nos experts en information des ressources humaines accompagnent les DRH (Directeurs des ressources humaines) à l’occasion de la mise en place mais aussi de la modification de l’acte fondateur, ils apportent l’information nécessaire pour qu’une entreprise appréhende les problématiques liées à ce sujet comme par exemple l’exonération de cotisations et les modalités de la portabilité des droits à la prévoyance. Les experts SVP vous apportent des informations en ressources humaines opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Lors de la mise en place d’une couverture de frais de santé par décision unilatérale, les salariés déjà présents dans l’entreprise ont-ils l’obligation d’y adhérer et de la financer ?

    - L’acte fondateur peut-il prévoir des cas de non adhésion à la prévoyance ?

    - Peut-on réserver le bénéfice de la prévoyance à certains salariés ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Organisation d'une réunion professionnelle de plus de 10 personnes

    Puis-je organiser une réunion professionnelle pendant (et après ?) l'état d'urgence sanitaire dans l'entreprise ? Une question qui se pose aujourd'hui... Et si oui, que dois-je mettre en oeuvre pour l'organiser.

    Lire la suite >>


    La communication dans le monde d'après

    Le marché de la communication est bien parti en 2019 mais sa dynamique a été stoppée par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les investissements publicitaires ont fait une chute libre. Cependant une partie des annonceurs grands ou petits ont continué à communiquer pour préserver leur notoriété et leur image, en adaptant leur communication. Même si la crise n'est pas terminée, on peut déjà se demander comment va se dérouler l'après. Faudra-t-il communiquer autrement ? Et comment ? La façon de communiquer reposera notamment sur des tendances déjà présentes avant et que la crise n'aura fait qu'amplifier.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : le dégrèvement exceptionnel de 2/3 de la cotisation de CFE enfin acté !

    Le troisième projet de Loi de finances rectificative offre aux collectivités locales la possibilité de voter un dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bénéfice des entreprises les plus touchées par la crise économique. Les collectivités devront délibérer avant le 31 juillet 2020…et prendre en charge 50 % du dégrèvement !

    Lire la suite >>


    Session extraordinaire des parlementaires : convocation dès le 1er juillet 2020

    Le décret du 15 juin 2020*, publié au Journal officiel du 16 juin 2020, porte convocation du Parlement en session extraordinaire dès le 1er juillet 2020.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 16 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Quelles sont les formalités locales à accomplir lors du détachement de salariés en Allemagne ?

    Votre société souhaite détacher des salariés en Allemagne pour la réalisation d'une prestation de service ? L'Union européenne favorise la libre circulation des travailleurs, mais cela n'évite pas d'avoir à accomplir certaines démarches locales lors du détachement de salariés. En effet, selon le secteur d'activité, une déclaration de détachement peut être demandée sur le territoire allemand.

    Lire la suite >>


    Fonction publique : Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée

    Application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans sa rédaction résultant de l'article 76 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

    Lire la suite >>



    Fonction publique territoriale : Policiers municipaux

    Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes

    Lire la suite >>


    Fonction publique : ouverture des emplois de direction de l’État aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires

    Liste des emplois de direction pouvant être occupés par les personnes mentionnées à l'article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019

    Lire la suite >>