Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Prévoyance

    La prévoyance couvre les risques liés au décès et à l’incapacité de travail ainsi que le remboursement des frais médicaux. L’introduction dans une entreprise d’une telle couverture passe par plusieurs étapes : le choix des garanties, de l’organisme assureur, le montant des cotisations à verser, la mise en place de l’acte fondateur au sein de l’entreprise.

    Une introduction conforme aux textes ouvre le droit à des exonérations dans certaines limites. De plus, à la rupture du contrat de travail, le salarié a la possibilité de conserver pendant quelques mois le bénéfice de cette couverture : il s’agit de la portabilité de la prévoyance.

    Nos experts en information des ressources humaines accompagnent les DRH (Directeurs des ressources humaines) à l’occasion de la mise en place mais aussi de la modification de l’acte fondateur, ils apportent l’information nécessaire pour qu’une entreprise appréhende les problématiques liées à ce sujet comme par exemple l’exonération de cotisations et les modalités de la portabilité des droits à la prévoyance. Les experts SVP vous apportent des informations en ressources humaines opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Lors de la mise en place d’une couverture de frais de santé par décision unilatérale, les salariés déjà présents dans l’entreprise ont-ils l’obligation d’y adhérer et de la financer ?

    - L’acte fondateur peut-il prévoir des cas de non adhésion à la prévoyance ?

    - Peut-on réserver le bénéfice de la prévoyance à certains salariés ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – janvier 2014

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28/02/2014 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2011

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : les principaux textes du mois de février 2014

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de février 2014 : obligations comptables des petites entreprises, taux d'intérêt légal, transposition de directives en matière financière, surendettement, brevet unitaire, contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers,...

    Lire la suite >>


    Reprise d'un site rentable, le Conseil constitutionnel est saisi

    La proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 février 2014 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel déposé par plus de soixante sénateurs.

    Lire la suite >>


    Elections municipales 2014 et contrôle d'identité : " Vos papiers, s'il vous plaît ! "

    A l'occasion des prochaines élections municipales, chaque électeur amené à voter, sur le territoire de toutes les communes, sera tenu de présenter une pièce d'identité, y compris dans les communes de moins de 3500 habitants.

    Lire la suite >>


    Congé de reclassement : quelles indemnités chômage ?

    Certaines entreprises (1), compte tenu de leur effectif, sont tenues de proposer un congé de reclassement au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (Article 1233-71 du Code du travail). Ce congé, d'une durée comprise entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de l'aide d'une cellule d'accompagnement et le cas échéant, de suivre des actions de formation. Bref aperçu d'une période qui fait l'objet d'un traitement particulier en paie.

    Lire la suite >>


    Spécial élections communautaires : l'élection des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants

    La nouveauté des opérations électorales " communautaires " tirée essentiellement de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 s'appuie sur une distinction de scrutin selon que l'importance démographique communale est inférieure ou non à 1 000 habitants ; en deçà de 1 000 habitants l'acquisition du mandat communautaire s'opère suivant l'expression d'un scrutin uninominal spécifique.

    Lire la suite >>


    TVA : précisions sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique soumis au taux réduit

    Le BOI sur le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens est paru. Il apporte les précisions nécessaires à l'application du taux de 5,5 % prévu à l'article 9 de la loi 2013-1278 de finances pour 2014. La TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

    Lire la suite >>


    Exonération pour les jeunes entreprises innovantes : nouveautés 2014

    L'Urssaf publie sur son site internet un document d'information synthétique en date du 19 février 2014 qui fait le point sur les exonérations dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes, suite aux modifications introduites par la loi de finances pour 2014.

    Lire la suite >>


    Projet de loi ALUR : adoption définitive !

    Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), déposé le 26 juin 2013 devant l'Assemblée nationale, a été définitivement adopté, par le Sénat, le 20 février 2014. De taille importante avec plus de 170 articles et plusieurs centaines de pages, cette loi nécessite l'adoption de nombreux décrets d'application. Dans cette attente, voici les grandes lignes du texte.

    Lire la suite >>


    Qu'est ce que le numéro NIE en Espagne ?

    Vous souhaitez acheter un appartement en Espagne ? Vous inscrire à la sécurité sociale espagnole ? Vous acquitter d'impôts en Espagne ? Ouvrir un compte en banque ? Pour tout cela, vous devez obtenir un Numéro d'Identification Etranger. L'obtention de ce numéro est obligatoire dès lors qu'une personne physique souhaite accomplir une action ou une démarche sur le territoire espagnol.

    Lire la suite >>