Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Prévoyance

    La prévoyance couvre les risques liés au décès et à l’incapacité de travail ainsi que le remboursement des frais médicaux. L’introduction dans une entreprise d’une telle couverture passe par plusieurs étapes : le choix des garanties, de l’organisme assureur, le montant des cotisations à verser, la mise en place de l’acte fondateur au sein de l’entreprise.

    Une introduction conforme aux textes ouvre le droit à des exonérations dans certaines limites. De plus, à la rupture du contrat de travail, le salarié a la possibilité de conserver pendant quelques mois le bénéfice de cette couverture : il s’agit de la portabilité de la prévoyance.

    Nos experts en information des ressources humaines accompagnent les DRH (Directeurs des ressources humaines) à l’occasion de la mise en place mais aussi de la modification de l’acte fondateur, ils apportent l’information nécessaire pour qu’une entreprise appréhende les problématiques liées à ce sujet comme par exemple l’exonération de cotisations et les modalités de la portabilité des droits à la prévoyance. Les experts SVP vous apportent des informations en ressources humaines opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Lors de la mise en place d’une couverture de frais de santé par décision unilatérale, les salariés déjà présents dans l’entreprise ont-ils l’obligation d’y adhérer et de la financer ?

    - L’acte fondateur peut-il prévoir des cas de non adhésion à la prévoyance ?

    - Peut-on réserver le bénéfice de la prévoyance à certains salariés ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Indices des prix à la consommation – Janvier 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 20/02/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

    Lire la suite >>


    Copropriété : fixation du montant plafond des honoraires et frais perçus par les syndics de copropriété pour l'établissement de l'état daté

    Application de l'article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

    Lire la suite >>


    Logement social : conditions de mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux

    Application de l'article 114 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique " ELAN "

    Lire la suite >>


    Aides financières attribuées aux entreprises adaptées : deux arrêtés sont publiés

    Les arrêtés publiés le 23 février 2020 au Journal officiel portent sur les aides financières des entreprises adaptées hors expérimentation, des entreprises adaptées de travail temporaire, et de celles autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée (CDD) tremplin.

    Lire la suite >>


    Débat d'orientation budgétaire : quelle place pour la note explicative de synthèse ?

    Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires qui donne lieu à un débat (le DOB). En outre, dans les mêmes communes, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux conseillers municipaux. Comment appliquer cette disposition dans le cadre du DOB ?

    Lire la suite >>


    Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO

    Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.

    Lire la suite >>


    Insertion par l'activité économique (IAE): le Ministère actualise ses fiches pratiques

    Le ministère du Travail a mis à jour le 14 février 2020 quatre fiches pratiques consacrées aux structures de l'insertion par l'activité économique, afin de tenir compte de l'arrêté* du 7 février 2020 qui actualise le montant des aides financières.

    Lire la suite >>


    Les RH parties prenantes de la stratégie de l'entreprise

    Innover, se réinventer : l'entreprise ne cesse de rechercher des facteurs de différenciation de ses concurrents. Explorer le facteur humain peut alors devenir un atout considérable sur des marchés saturés. Les Rh gagnent leur place dans la stratégie globale de l'entreprise.

    Lire la suite >>


    Notaires : le partage amiable incluant une personne sous mesure de tutelle

    La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a réformé la protection juridique des majeurs. Ce texte s'inscrit dans une volonté certaine de déjudiciarisation du droit des majeurs protégés et a de multiples impacts, notamment eu égard au partage amiable.

    Lire la suite >>


    Reprise de l'Etat sur la fiscalité en cas de hausse du taux de TH : comment estimer le montant ?

    La Loi de finances pour 2020 acte du principe de la reprise par l'Etat d'une fraction des douzièmes de fiscalité perçus par les communes et EPCI qui ont augmenté leur taux de taxe d'habitation depuis 2017. Cette reprise de fiscalité s'effectue uniquement sur la base des contribuables dégrevés. SVP vous aide à estimer la baisse de produit fiscal qui pourrait en découler.

    Lire la suite >>