Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Prévoyance

    La prévoyance couvre les risques liés au décès et à l’incapacité de travail ainsi que le remboursement des frais médicaux. L’introduction dans une entreprise d’une telle couverture passe par plusieurs étapes : le choix des garanties, de l’organisme assureur, le montant des cotisations à verser, la mise en place de l’acte fondateur au sein de l’entreprise.

    Une introduction conforme aux textes ouvre le droit à des exonérations dans certaines limites. De plus, à la rupture du contrat de travail, le salarié a la possibilité de conserver pendant quelques mois le bénéfice de cette couverture : il s’agit de la portabilité de la prévoyance.

    Nos experts en information des ressources humaines accompagnent les DRH (Directeurs des ressources humaines) à l’occasion de la mise en place mais aussi de la modification de l’acte fondateur, ils apportent l’information nécessaire pour qu’une entreprise appréhende les problématiques liées à ce sujet comme par exemple l’exonération de cotisations et les modalités de la portabilité des droits à la prévoyance. Les experts SVP vous apportent des informations en ressources humaines opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Lors de la mise en place d’une couverture de frais de santé par décision unilatérale, les salariés déjà présents dans l’entreprise ont-ils l’obligation d’y adhérer et de la financer ?

    - L’acte fondateur peut-il prévoir des cas de non adhésion à la prévoyance ?

    - Peut-on réserver le bénéfice de la prévoyance à certains salariés ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – décembre 2019

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de décembre 2019 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Le contrat de travail au Royaume-Uni

    Au Royaume-Uni, il n'y a pas de code du travail mais plusieurs lois éparses, dont l'Employment Rights Act. Même si une certaine souplesse existe en droit du travail anglais, il faut néanmoins s'informer sur les spécificités locales.

    Lire la suite >>


    Les délais de paiement au Royaume-Uni

    Les délais de paiement au Royaume-Uni sont conformes à ce qu'a prévu la directive européenne 2011/7/UE en la matière : 30 jours légaux dans les transactions commerciales, si rien n'est prévu dans le contrat.

    Lire la suite >>


    Seuils d'effectif : deux décrets publiés au JO

    Deux décrets* du 31 décembre 2019, publiés au JO du 1er janvier 2020, apportent les précisions réglementaires relatives à l'harmonisation du calcul et au décompte des seuils d'effectif, pris en application de la Loi Pacte**.

    Lire la suite >>


    Brexit : en attendant le 31 janvier 2020

    La date du Brexit approche ! Dans moins d'un mois, nous saurons - en principe- comment s'effectuera la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, avec ou sans accord, et le contenu dudit accord.

    Lire la suite >>


    CSE et exercice du droit syndical : dernières précisions

    Un décret du 30 décembre 2019* précise les modalités applicables à compter du 1er janvier 2020 relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical.

    Lire la suite >>


    Chèques-cadeaux : nouvelle loi sur la protection des consommateurs en Irlande

    Le 2 décembre 2019, l'Irlande a adopté une nouvelle loi protégeant les consommateurs et encadrant les chèques-cadeaux. Parmi les apports de la loi, les chèques-cadeaux doivent avoir une durée d'utilisation minimale de 5 ans.

    Lire la suite >>


    Ce qui change au 1er janvier 2020 : le point du ministère du Travail

    Le site du ministère du Travail dans une actualité du 30 décembre 2019 fait le point sur les mesures en matière de travail et d'emploi qui entrent en vigueur en 2020.

    Lire la suite >>


    Turquie : la date d'enregistrement au registre des responsables des données repoussée

    La Turquie s'est dotée d'une loi spécifique relative à la protection des données personnelles le 7 avril 2016 et d'un Règlement sur l'effacement, la destruction et l'anonymisation des données personnelles qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Dans ce contexte, un registre des responsables des données a été créé.

    Lire la suite >>


    Emplois francs : généralisation du dispositif

    Un décret du 26 décembre 2019* étend le dispositif des emplois francs à l'ensemble des quartiers prioritaires de la ville à compter du 1er janvier 2020. Ce décret prévoit également une expérimentation du dispositif sur le territoire réunionnais ainsi que de nouveaux critères d'éligibilité.

    Lire la suite >>