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    Procédures collectives

    Sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires, ce sont des milliers de procédures collectives qui sont ouvertes en France tous les ans. Ayant pour priorité la sauvegarde des emplois, ces procédures, qui sacrifient souvent les intérêts des créanciers, ont fait l’objet de très nombreuses réformes au fil des ans et continuent à évoluer.

    Il est donc indispensable pour les fournisseurs et prestataires comme pour leurs clients de pouvoir disposer d’informations claires et actualisées afin de connaître les actions à mettre en œuvre pour la sauvegarde de leurs droits.

    Grâce à un service documentaire spécialisé, les experts SVP suivent de près l’actualité législative et jurisprudentielle particulièrement riche en matière de procédures collectives, pour accompagner les décideurs sur diverses thématiques liées aux procédures collectives, comme la prévention des risques et les mesures conservatoires à entreprendre en cas d’ouverture d’une procédure. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quand et pourquoi déclarer la cessation des paiements ?

    - Quelles actions une entreprise doit-elle mettre en œuvre si l’un de ses clients fait l’objet d’une procédure collective ?

    - Un dirigeant d’une entreprise s’est porté caution de la société. Peut-on lui réclamer le paiement des dettes de la société si elle est placée en liquidation judiciaire ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

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    L'application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels : les principes et les changements depuis le BOSS

    VRP, ouvriers du bâtiment, journalistes … certaines professions sont réputées engager des frais professionnels conséquents. Pour ces métiers, l'employeur peut réduire l'assiette des cotisations de sécurité sociale en appliquant une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la base documentaire en ligne de la Direction de la sécurité sociale et de l'Urssaf, regroupe l'ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. C'est une source juridique opposable depuis le 1er avril, sauf dispositions particulières en différant l'application, qui se substitue à la plupart des circulaires. Le BOSS (dernière mise à jour au 25 juin 2021) apporte certains changements et précisions concernant la déduction forfaitaire spécifique. Faisons le point sur les modalités d'application et limites de cette déduction.

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    Covid-19 : le cadre applicable en matière de prévention des risques biologiques est précisé

    Un décret publié au Journal officiel du 18 juillet 2021* définit les mesures de prévention des risques biologiques à mettre en œuvre pour les travailleurs exposés au Covid-19 en raison de leur activité professionnelle mais dont l'établissement ne relève pas habituellement des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques. 

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    Convocation du Parlement en session extraordinaire : deux textes supplémentaires à examiner

    Le décret du 19 juillet 2021*, publié au JO du 20 juillet 2021, complète le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire. Il ajoute à l'ordre du jour de cette session deux projets de loi.

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    Face aux canicules, une instruction précise les mesures préventives de gestion sanitaire pour les travailleurs

    L'instruction du 7 mai 2021, relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur, précise les mesures préventives pour la population y compris les travailleurs. En effet, depuis l'été 2003, les épisodes de canicule et de forte chaleur se répètent, s'intensifient, durent plus longtemps et touchent de plus en plus des régions jusque-là épargnées. L'été 2003 a causé la mort de 15 000 personnes. Durant l'été 2020, selon Santé Publique France, trois vagues de chaleur ont été recensées. L'inspection médicale du travail a notifié 12 accidents du travail mortels dus probablement à la chaleur dont 5 durant les trois vagues de l'été dernier. Les effets de la chaleur caniculaire peuvent présenter des risques importants pour les personnes et notamment les plus fragiles : personnes âgées, en bas âge ou présentant des pathologies particulièrement sensibles à la chaleur sans oublier les travailleurs exerçant leurs activités dans des ambiances thermiques chaudes.

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    Assurance chômage : un simulateur disponible pour le bonus-malus

    Le ministère du Travail a mis en ligne, le 15 juillet 2021, un simulateur de bonus-malus pour les entreprises. 

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    Podcasts : faut-il y aller ?

    Se détendre avec Laurent Gerra ou tout savoir sur le rat-taupe nu ; s'initier au coréen ou écouter les aventures de Sherlock Holmes…Il y en a pour tous les goûts en matière de podcasts. L'internaute, le mobinaute se convertit à l'audio, pourtant sans images. La crise sanitaire et le confinement ont amplifié le phénomène. Annonceurs, agences, marques, médias et pure players surfent sur cette tendance. Mais pourquoi donc les internautes s'intéressent-ils à ce format qu'on aurait pu croire dépassé par la vidéo ? Effet de mode ou évolution durable ?

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    Expérimentation du CDD tremplin : nouvelle mise à jour de la liste des entreprises

    L'arrêté du 16 juin 2021, publié au Journal officiel du 16 juillet 2021*, actualise la liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD tremplin.

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    Congés : mise à jour de fiches pratiques

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    Pass sanitaire : comment va t-il évoluer dans le projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire ? 

    Le Pass sanitaire est exigé depuis le 9 juin dans certains lieux accueillant un public supérieur à 1000 personnes. En raison de la propagation du variant Delta, trois fois plus contagieux que la première souche, de nouvelles mesures seront prises à partir du 21 juillet concernant les obligations de présentation du Pass sanitaire dans les lieux recevant du public.

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