Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Procédures collectives

    Sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires, ce sont des milliers de procédures collectives qui sont ouvertes en France tous les ans. Ayant pour priorité la sauvegarde des emplois, ces procédures, qui sacrifient souvent les intérêts des créanciers, ont fait l’objet de très nombreuses réformes au fil des ans et continuent à évoluer.

    Il est donc indispensable pour les fournisseurs et prestataires comme pour leurs clients de pouvoir disposer d’informations claires et actualisées afin de connaître les actions à mettre en œuvre pour la sauvegarde de leurs droits.

    Grâce à un service documentaire spécialisé, les experts SVP suivent de près l’actualité législative et jurisprudentielle particulièrement riche en matière de procédures collectives, pour accompagner les décideurs sur diverses thématiques liées aux procédures collectives, comme la prévention des risques et les mesures conservatoires à entreprendre en cas d’ouverture d’une procédure. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quand et pourquoi déclarer la cessation des paiements ?

    - Quelles actions une entreprise doit-elle mettre en œuvre si l’un de ses clients fait l’objet d’une procédure collective ?

    - Un dirigeant d’une entreprise s’est porté caution de la société. Peut-on lui réclamer le paiement des dettes de la société si elle est placée en liquidation judiciaire ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Est-il possible de reverser l'excédent d'un budget annexe SPIC au budget principal ?

    Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) sont retracés financièrement au sein de budgets annexes. Les tarifs votés doivent être fixés de telle façon à équilibrer ces budgets. Toutefois, il peut arriver que ces derniers soient en déficit ou en excédent. Pour ce dernier cas, des dispositions prévoient une possibilité de reversement au budget principal, même si elles doivent être appliquées avec la plus grande prudence.

    Lire la suite >>


    Matières premières : du papier qui vaut de l'or

    La révolution du numérique n'a pas signé la disparition de l'ancestral papier. Au contraire, le numérique n'a pas eu l'effet escompté puisque le monde consomme de plus en plus de papier, notamment avec la consommation croissante des pays émergents. Une tendance qui bénéficie à la matière première nécessaire pour en fabriquer, la pâte à papier.

    Lire la suite >>


    Secteur libéral et dialogue social : report de paiement de la cotisation au 31 juillet 2018

    L'ADSPL* annonce le report de la date limite de paiement de la cotisation CPR-PL 2018 au 31 juillet 2018 pour les entreprises du secteur libéral de plus de 6 salariés. Cette cotisation vise à développer le dialogue social dans ces entreprises en instaurant des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

    Lire la suite >>


    Éducation : accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) en stage dans les administrations relevant de l’État et du secteur public hospitalier

    Circulaire précisant les modalités du déploiement de 15 000 stages dans le secteur public pour les élèves de troisième des REP+ à compter de l'année scolaire 2018-2019 sur l'ensemble du territoire national.

    Lire la suite >>


    Éducation : modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

    Décret modifiant la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l'article D. 521-12 du Code de l'éducation d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées.

    Lire la suite >>


    DSN : les DUCS Urssaf sont supprimées

    Avec la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN), la transmission des Déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) Urssaf s'arrête à partir de l'exigibilité de novembre 2018 (période d'octobre 2018)*.

    Lire la suite >>


    Lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile

    Pris pour l'application de dispositions de l'article 35 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe, ce décret a pour objet la lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile.

    Lire la suite >>


    Contentieux devant les juridictions administratives et contentieux de l'urbanisme

    Décret modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative pour ce qui concerne le désistement d'office et la procédure d'appel et la partie réglementaire du Code de l'urbanisme en ce qui concerne le contentieux de l'urbanisme.

    Lire la suite >>


    Prorogation du CSP : l'agrément est paru

    Un arrêté du 17 juillet 2018* du ministère du Travail publié au Journal officiel du 24 juillet 2018 porte agrément de l'avenant n°3 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

    Lire la suite >>


    Expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel

    L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des piétons qui traversent une chaussée, en augmentant la perception du passage pour piétons du point de vue des usagers circulant sur la chaussée.

    Lire la suite >>