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    Procédures collectives

    Sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires, ce sont des milliers de procédures collectives qui sont ouvertes en France tous les ans. Ayant pour priorité la sauvegarde des emplois, ces procédures, qui sacrifient souvent les intérêts des créanciers, ont fait l’objet de très nombreuses réformes au fil des ans et continuent à évoluer.

    Il est donc indispensable pour les fournisseurs et prestataires comme pour leurs clients de pouvoir disposer d’informations claires et actualisées afin de connaître les actions à mettre en œuvre pour la sauvegarde de leurs droits.

    Grâce à un service documentaire spécialisé, les experts SVP suivent de près l’actualité législative et jurisprudentielle particulièrement riche en matière de procédures collectives, pour accompagner les décideurs sur diverses thématiques liées aux procédures collectives, comme la prévention des risques et les mesures conservatoires à entreprendre en cas d’ouverture d’une procédure. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quand et pourquoi déclarer la cessation des paiements ?

    - Quelles actions une entreprise doit-elle mettre en œuvre si l’un de ses clients fait l’objet d’une procédure collective ?

    - Un dirigeant d’une entreprise s’est porté caution de la société. Peut-on lui réclamer le paiement des dettes de la société si elle est placée en liquidation judiciaire ?

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    Qu'est ce qu'une marque ? La marque peut prendre diverses formes telles qu'un mot, des lettres, des chiffres, un slogan, ou encore un logo. En résumé, il s'agit simplement d'un signe permettant à une société de distinguer les produits ou services qu'elle propose. Cela peut paraitre simple, mais derrière cette simplicité apparente se cachent limites, règlementations et sanctions.

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