Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Procédures collectives

    Sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires, ce sont des milliers de procédures collectives qui sont ouvertes en France tous les ans. Ayant pour priorité la sauvegarde des emplois, ces procédures, qui sacrifient souvent les intérêts des créanciers, ont fait l’objet de très nombreuses réformes au fil des ans et continuent à évoluer.

    Il est donc indispensable pour les fournisseurs et prestataires comme pour leurs clients de pouvoir disposer d’informations claires et actualisées afin de connaître les actions à mettre en œuvre pour la sauvegarde de leurs droits.

    Grâce à un service documentaire spécialisé, les experts SVP suivent de près l’actualité législative et jurisprudentielle particulièrement riche en matière de procédures collectives, pour accompagner les décideurs sur diverses thématiques liées aux procédures collectives, comme la prévention des risques et les mesures conservatoires à entreprendre en cas d’ouverture d’une procédure. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quand et pourquoi déclarer la cessation des paiements ?

    - Quelles actions une entreprise doit-elle mettre en œuvre si l’un de ses clients fait l’objet d’une procédure collective ?

    - Un dirigeant d’une entreprise s’est porté caution de la société. Peut-on lui réclamer le paiement des dettes de la société si elle est placée en liquidation judiciaire ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    PREMIÈRE VISION PLURIEL du 9 au 12 février à Paris Nord Villepinte

    6 salons spécialisés dans leur secteur, ont créé un ensemble cohérent et unique au monde sous le label PREMIÈRE VISION PLURIEL. Ils offrent une vue complète des fournitures pour la confection des biens d'équipement de la personne, à travers les exposants acteurs de la filière Mode Textile.

    Lire la suite >>


    L'écologie, des coûts et des gains : Tarifs 2010 de la TGAP

    La Direction Générale des Douanes vient de présenter les tarifs 2010 de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Ils font l'objet dans l'ensemble d'une hausse de 0,4 %.

    Lire la suite >>


    Le DIF devant la Cour de cassation

    Une première décision de la Cour de cassation vient préciser l'application dans le temps de l'acquisition des droits à DIF suite à sa création par la loi du 04 mai 2004.

    Lire la suite >>


    Convention unique : la date limite approche !

    L'article L. 441-7 du Code de commerce prévoit la rédaction d'une convention écrite conclue avant le 1er mars de chaque année entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de service. Voici un rapide aperçu des informations que doit contenir cette convention.

    Lire la suite >>



    RSA et réduction du délai de préavis dans le bail d'habitation

    Une réponse ministérielle rappelle qu'en matière de préavis réduit, il convient de s'en tenir à la liste limitative envisagée par l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989. Le RSA ne permet pas actuellement au locataire de bénéficier de la réduction à un mois du délai de préavis en cas de congé.

    Lire la suite >>


    Emploi des handicapés : report de la pénalité et déclaration d'emploi

    Un courrier ministériel du 29 janvier 2010 confirme le report de la pénalité financière annoncé par la secrétaire d'Etat à la famille en cas d'absence de mesures pour l'emploi des handicapés.

    Lire la suite >>


    L'appréciation de la continuité territoriale est-elle géographique ?

    Les contraintes naturelles ne suffisent pas à s'opposer à la création d'un EPCI à fiscalité propre, dès lors qu'elles n'empêchent pas la réalisation d'un projet commun de développement et d'aménagement du territoire.

    Lire la suite >>


    L'après TP : une nouvelle base d'imposition pour la CFE

    La CFE (cotisation foncière des entreprises) présente une base d'imposition réduite par rapport aux anciennes dispositions sur la valeur locative qui était retenue pour la taxe professionnelle ; mais en contrepartie, cette base est élargie à certaines activités.

    Lire la suite >>