Propriété industrielle
Il est possible de déposer ces protections au niveau national, européen ou international auprès des organismes de référence tels que l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France ou l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur) au niveau européen.
En France, 16 632 brevets, 115 340 marques et 73 600 dessins et modèles ont été déposés en 2012.
Les experts SVP vous accompagnent pour la recherche d’antériorité en propriété industrielle au niveau français, européen ou international.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Quels sont les modèles déposés pour des articles de table en silicone ?
- Qui est le propriétaire de la marque X ?
- Un brevet sur des tuyaux d’arrosage extensibles est-il déjà déposé ?
- Quels sont les brevets ou les modèles déposés par la société Y ?
Normes & réglementation : les compétences des experts SVP
Normes & réglementation - les articles de nos experts
Les articles des experts SVP sur le même thème
DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 septembre 2020
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2020 ont été publiés.
Aide à l'embauche des jeunes : le montant fixé par décret
Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020* porte création en application de l'article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020** d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association.
Urssaf : création d'un site d'accompagnement personnalisé pour la rédaction d'un accord intéressement
L'Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l'Économie et des Finances présentent un nouvel outil d'aide site à la rédaction et à la conclusion d'un accord d'intéressement à destination des TPE/PME
Épargne salariale et Covid-19 : le ministère du Travail actualise son questions-réponses
Une mise à jour du questions-réponses consacré à l'épargne salariale en période de crise sanitaire a été publiée par le ministère du Travail le 22 juillet 2020.
Loi de finances rectificative n°3 : les dispositions définitives qui concernent les collectivités
La troisième Loi de finances rectificative a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet dernier. Pour les collectivités locales, celle-ci apporte un certain nombre de précisions au sujet de la clause de sauvegarde fiscale, et des mesures de soutien prises spécifiquement pour les départements et collectivités d'outre-mer. Le calendrier financier 2020 a également été aménagé pour la CLECT, la CCID et les pactes financiers et fiscaux.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juin 2020
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/07/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juillet 2017
Taux de change au 31 juillet 2020 et en moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2020.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juillet 2020
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2020 : EONIA, TMO, TME, Euribor.
Loi de finances rectificatives : la loi est publiée au Journal officiel
La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 est publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020.
Activité partielle en cas de réduction d'activité durable : les conditions sont précisées par décret
Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020*, publié au Journal officiel du 30 juillet 2020, précise les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle au bénéfice des employeurs faisant face à une réduction d'activité durable.