Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Propriété industrielle

    La propriété industrielle a pour objectif de protéger et de valoriser les inventions, les innovations ou les créations d’une entreprise ou d’une personne. Les droits de propriété s’acquièrent en déposant un brevet, une marque, un modèle ou un dessin.

    Il est possible de déposer ces protections au niveau national, européen ou international auprès des organismes de référence tels que l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France ou l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur) au niveau européen.

    En France, 16 632 brevets, 115 340 marques et 73 600 dessins et modèles ont été déposés en 2012.

    Les experts SVP vous accompagnent pour la recherche d’antériorité en propriété industrielle au niveau français, européen ou international.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels sont les modèles déposés pour des articles de table en silicone ?

    - Qui est le propriétaire de la marque X ?

    - Un brevet sur des tuyaux d’arrosage extensibles est-il déjà déposé ?

    - Quels sont les brevets ou les modèles déposés par la société Y ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Activité partielle : nouveau taux de remboursement

    Le ministère du Travail, via un communiqué du 25 mai 2020, fixe les modalités d'évolution de la prise en charge de l'activité partielle. 

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 26 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – Avril 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/05/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

    Lire la suite >>


    Repos dominical : dérogation à la règle pour les activités en lien avec Covid-19

    Prise en application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020*, le décret du 16 mai 2020** précise les mesures relatives aux dérogations sectorielles à la règle du repos dominical dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Gels hydroalcooliques, qui peut produire et vendre, quelle formulation, à quel prix ? 

    Depuis le début de l'épidémie du Covid-19, pour pallier la pénurie de gels hydroalcooliques, plusieurs dispositions réglementaires ont été prises, modifiées, mises à jour. Quelles sont les dernières mesures applicables et sous quel délai ? 

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    La startup du mois : Havr et ses contrôles d'accès

    Créée en septembre 2017, Havr développe des systèmes de contrôle d'accès. Elle a mis sur le marché une serrure intelligente qui permet l'ouverture de portes soit avec une clé classique, soit grâce à un smartphone ; celui-ci émettant, à la demande du propriétaire, un signal lumineux utilisant la technologie de transmission de données Li-Fi (Light-Fidelity).

    Lire la suite >>


    Protection sociale : Publication du nouveau montant des abattements appliqués à certaines prestations

    Une instruction du 31 mars 2020* détermine les montants de l'abattement en euros à appliquer à compter des allocations versées au titre d'avril 2020.

    Lire la suite >>


    Fonction publique : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

    Modification de diverses dispositions relatives au CNFPT : élections aux instances de gouvernance, ressort territorial des délégations...

    Lire la suite >>


    Fonction publique : Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)

    Actualisation de certaines dispositions relatives aux élections au sein des instances de gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale et à la représentation des collectivités territoriales au sein de ces instances pour les centres interdépartementaux de gestion issus de la fusion de centres départementaux de gestion

    Lire la suite >>