Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Propriété industrielle

    La propriété industrielle a pour objectif de protéger et de valoriser les inventions, les innovations ou les créations d’une entreprise ou d’une personne. Les droits de propriété s’acquièrent en déposant un brevet, une marque, un modèle ou un dessin.

    Il est possible de déposer ces protections au niveau national, européen ou international auprès des organismes de référence tels que l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en France ou l’OHMI (Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur) au niveau européen.

    En France, 16 632 brevets, 115 340 marques et 73 600 dessins et modèles ont été déposés en 2012.

    Les experts SVP vous accompagnent pour la recherche d’antériorité en propriété industrielle au niveau français, européen ou international.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels sont les modèles déposés pour des articles de table en silicone ?

    - Qui est le propriétaire de la marque X ?

    - Un brevet sur des tuyaux d’arrosage extensibles est-il déjà déposé ?

    - Quels sont les brevets ou les modèles déposés par la société Y ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Droit immobilier : l'actualité de novembre 2011

    Ce mois, l'actualité en droit immobilier est exclusivement consacrée à la proposition de loi relative à la simplification du droit adoptée le 18 octobre 2011 à l'Assemblée nationale. Outre les dispositions relatives aux baux commerciaux évoquées dans l'actualité du mois dernier, elle comporte d'autres dispositions en droit immobilier.

    Lire la suite >>


    Un arrêté revalorise le SMIC de 2,1%

    Un arrêté du 29 novembre 2011 portant relèvement du SMIC en France et dans les départements et collectivités d'outre-mer est paru au JO du 30 novembre 2011.

    Lire la suite >>


    Salon Piscine et Spa

    Ce salon, spécialisé et entièrement dédié à l'univers de la piscine, du spa et de leur environnement aura lieu du 3 au 11 décembre 2011 à Paris Porte de Versailles

    Lire la suite >>


    Le principe de libre répartition de la charge d'impôt dans le groupe fiscal

    L'administration fiscale vient de reconnaitre le principe de libre répartition de la charge d'impôt entre les sociétés du groupe fiscal, dans un projet d'instruction publié le 24 novembre 2011. Elle reprend en effet les termes d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2010 (CE N°328424) qui confirme ce principe.

    Lire la suite >>


    Une nouvelle norme ISO pour l'éco-conception des produits et services

    Une nouvelle norme ISO vient de voir le jour au sein de la famille des normes ISO 14000. Elle décrit les concepts et les principes de base permettant d'intégrer l'environnement dans la conception et le développement de produits et de services.

    Lire la suite >>


    La question insolite du mois : la vente de calendriers par des agents municipaux

    Bientôt Noël, ses étrennes et ses calendriers... C'est l'occasion de s'interroger sur la possibilité pour certains agents municipaux de vendre des calendriers à titre personnel. Quel est le régime juridique applicable? Si cette activité est interdite, quelles sont les sanctions encourues ?

    Lire la suite >>



    Télémédecine : un plan national stratégique prévu pour début 2012.

    La loi " Hôpital, Patients, Santé, Territoires " (HPST) de juillet 2009, a reconnu légalement la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communication. La Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) diffuse un guide méthodologique aux agences régionales de santé pour l'élaboration des " plans télémédecine "

    Lire la suite >>


    Contrat de transport : préavis en cas de rupture

    Les dispositions légales du Code de commerce relatives à la durée du préavis en cas de rupture d'une relation commerciale établie ne sont pas applicables lorsque les relations des parties sont régies par un contrat-type d'origine légale.

    Lire la suite >>


    Les mesures fiscales pour les particuliers dans le PLFR de novembre 2011

    Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2011, discuté au Parlement à partir du 29 novembre, apporte des aménagements importants à la fiscalité des particuliers. A titre exceptionnel, le barème de l'impôt sur le revenu ne sera pas indexé en 2012 et 2013. Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est fortement augmenté à compter du 1er janvier 2012. Le régime des plus-values immobilières est modifié en cas de surélévation d'immeubles existants.

    Lire la suite >>