Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Réductions et crédits d'impôts

    Un crédit d'impôt est une réduction de l’imposition sur le revenu ou de l'imposition sur les bénéfices des entreprises. Dans la plupart des situations, en cas d’excédent de crédit par rapport à l’impôt dû, il peut donner lieu à un remboursement. C’est une des différences avec la réduction d’impôt qui n’est pas remboursable.

    Le crédit d'impôt est institué pour favoriser le développement de certaines activités parmi lesquelles le développement durable (l’économie d’énergie, l’isolation thermique, les chaudières basse consommation…), l'emploi de salariés au service de particuliers, le domaine de la recherche dans les entreprises, le financement des associations et des organismes sans but lucratif.

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés aux réductions et crédits d’impôts. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment seront intégrés les crédits d’impôt au prélèvement à la source?

    - Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour l’équipement des logements ?

    - Existe-t-il un crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise ?

    - Peut-on encore bénéficier du crédit d’impôt pour les frais d’emprunt de sa résidence principale ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Activité partielle : nouvelles mesures pour les salariés des particuliers employeurs et sur l'APLD

    Deux textes relatifs au dispositif d'activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 13 avril 2021. Le décret n°2021-429 du 12 avril 2021* fixe les modalités de mise en place de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels. L'arrêté du 9 avril 2021**apporte des modifications au dispositif de l'activité partielle de longue durée.

    Lire la suite >>


    Biopile, une pile à base de papier et d'enzymes pour remplacer les piles boutons

    De création très récente puisque créée en mai 2020, la société BeFC développe une pile à base de papier et d'enzymes. Cette " biopile ", de la taille d'une pile bouton, est composée de plusieurs couches de papier cellulose et carbone disposées les unes sur les autres, dans lesquelles sont immobilisées des protéines identiques à celles présentes dans le corps humain. Ces protéines sont des enzymes capables de transformer des substrats tels que le sucre, le glucose et l'oxygène en électricité.

    Lire la suite >>


    Prolongation des aides exceptionnelles à l'embauche : publication d'un décret

    Un décret du 31 mars 2021*, publié au Journal officiel du 1er avril, modifie et prolonge des aides pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans, y compris en emplois francs, ainsi que pour l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

    Lire la suite >>


    Indice Syntec : publication de l'indice de février 2021

    Indice Syntec : publication de l'indice de février 2021 et erratum sur les mois de mars à novembre 2020 En octobre 2020, la Fédération Syntec a décidé de figer jusqu'à nouvel ordre le calcul de l'indice SYNTEC à la valeur de 274,7, valeur correspondant au dernier mois non impacté par la crise sanitaire, soit février 2020. Cette même valeur a été attribuée rétrospectivement aux indices publiés depuis mars 2020. En février, la Fédération a repris le calcul de l'indice Syntec pour intégrer le recours à l'activité partielle et a révisé les valeurs de mars à novembre 2020 (gelées à 274,7).

    Lire la suite >>


    CPF de transition professionnelle : un arrêté fixe la liste des documents à fournir

    Un arrêté du 17 mars 2021, publié au JO du 1er avril 2021, précise la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.

    Lire la suite >>


    Les filières de recyclage de déchets de vaccins, tests et masques dans le cadre de la Covid-19 

    Des déchets médicaux sont de plus en plus générés par les professionnels du fait de la réalisation de tests de dépistage de la Covid-19 et de la vaccination. Tous ne doivent pas être acheminés vers la filière des déchets d'activités de soin. Des recommandations concernent les pharmaciens, les établissements de santé, les libéraux ou les centres de vaccinations.

    Lire la suite >>


    Prime de naissance et d'adoption : précisions sur les modalités d'attribution

    Le décret n°2021-367 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, élargit les conditions d'ouverture des droits à la prime de naissance et d'adoption.

    Lire la suite >>


    Emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'Urssaf

    Dans une actualité publiée le 6 avril 2021, le site de l'Urssaf fait le point sur les dates à retenir relatives à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

    Lire la suite >>


    L'endettement net : définition, calcul et intérêt

    Qu'est-ce que l'endettement net ? Autant un indicateur financier qu'un outil de planification stratégique pour l'entreprise. Si le taux d'endettement général évalue le niveau global de dette d'une société, l'endettement financier net se focalise sur son solde hors exploitation. Voici comment calculer l'endettement net à partir du bilan comptable et son utilité pour les décisionnaires.

    Lire la suite >>


    Comment procéder à une augmentation de capital dans une société

    La création d'une société nécessite la constitution d'un capital social. Les associés ou actionnaires définissent les ressources d'une entreprise à travers des apports en numéraire ou en nature. Ils récupèrent alors des actions ou des parts sociales. Mais ce capital social n'est pas fixe dans le temps. L'augmentation de capital est une opération qui consiste à accroître le capital social de l'entreprise avec un cadre légal à respecter.

    Lire la suite >>