Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Réductions et crédits d'impôts

    Un crédit d'impôt est une réduction de l’imposition sur le revenu ou de l'imposition sur les bénéfices des entreprises. Dans la plupart des situations, en cas d’excédent de crédit par rapport à l’impôt dû, il peut donner lieu à un remboursement. C’est une des différences avec la réduction d’impôt qui n’est pas remboursable.

    Le crédit d'impôt est institué pour favoriser le développement de certaines activités parmi lesquelles le développement durable (l’économie d’énergie, l’isolation thermique, les chaudières basse consommation…), l'emploi de salariés au service de particuliers, le domaine de la recherche dans les entreprises, le financement des associations et des organismes sans but lucratif.

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés aux réductions et crédits d’impôts. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment seront intégrés les crédits d’impôt au prélèvement à la source?

    - Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour l’équipement des logements ?

    - Existe-t-il un crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise ?

    - Peut-on encore bénéficier du crédit d’impôt pour les frais d’emprunt de sa résidence principale ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Repos dominical : dérogation à la règle pour les activités en lien avec Covid-19

    Prise en application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020*, le décret du 16 mai 2020** précise les mesures relatives aux dérogations sectorielles à la règle du repos dominical dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – Avril 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/05/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

    Lire la suite >>


    Protection sociale : Publication du nouveau montant des abattements appliqués à certaines prestations

    Une instruction du 31 mars 2020* détermine les montants de l'abattement en euros à appliquer à compter des allocations versées au titre d'avril 2020.

    Lire la suite >>


    Fonction publique hospitalière : Congé pour invalidité temporaire imputable au service

    Conditions d'octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service en cas d'accident de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle

    Lire la suite >>


    Fonction publique : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

    Modification de diverses dispositions relatives au CNFPT : élections aux instances de gouvernance, ressort territorial des délégations...

    Lire la suite >>


    Fonction publique : Centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)

    Actualisation de certaines dispositions relatives aux élections au sein des instances de gouvernance des centres de gestion de la fonction publique territoriale et à la représentation des collectivités territoriales au sein de ces instances pour les centres interdépartementaux de gestion issus de la fusion de centres départementaux de gestion

    Lire la suite >>


    Fonction publique : travailleurs handicapés

    Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Lire la suite >>


    Le marché de l'emploi face à la crise sanitaire

    L'épidémie de Covid-19 et le confinement n'ont pas été sans conséquence sur le marché de l'emploi. Chute d'activités, impossibilité de mettre en place le télétravail, gel des recrutements, entreprises et salariés ont été fortement impactés, ainsi que les jeunes diplômés qui s'apprêtaient à rechercher du travail.

    Lire la suite >>


    Agirc-Arrco : modalités de report de paiement des cotisations

    Afin d'accompagner des entreprises présentant d'importantes difficultés de trésorerie pendant l'épidémie de coronavirus, l'Agirc-Arrco permet de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire pour l'échéance de paiement du 25 mai 2020 (cotisations dues au titre de la période d'avril).

    Lire la suite >>