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    Réductions et crédits d'impôts

    Un crédit d'impôt est une réduction de l’imposition sur le revenu ou de l'imposition sur les bénéfices des entreprises. Dans la plupart des situations, en cas d’excédent de crédit par rapport à l’impôt dû, il peut donner lieu à un remboursement. C’est une des différences avec la réduction d’impôt qui n’est pas remboursable.

    Le crédit d'impôt est institué pour favoriser le développement de certaines activités parmi lesquelles le développement durable (l’économie d’énergie, l’isolation thermique, les chaudières basse consommation…), l'emploi de salariés au service de particuliers, le domaine de la recherche dans les entreprises, le financement des associations et des organismes sans but lucratif.

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés aux réductions et crédits d’impôts. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment seront intégrés les crédits d’impôt au prélèvement à la source?

    - Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour l’équipement des logements ?

    - Existe-t-il un crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise ?

    - Peut-on encore bénéficier du crédit d’impôt pour les frais d’emprunt de sa résidence principale ?

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    Fiscalité - les articles de nos experts

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    Coronavirus : L'Etat de Singapour prend en charge 25 % du salaire des salariés

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 22 avril 2020

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    Covid-19 : les propositions du Mouvement HLM pour accompagner au mieux les locataires et relancer par la suite l'activité économique

    Depuis plusieurs semaines, les bailleurs sociaux s'interrogent sur la position à adopter face à cette pandémie eu égard aux locataires mais également à la vie économique. Le Mouvement HLM dans un communiqué de presse du 14 avril dernier a fait part à Monsieur Julien Denormandie, Ministre de la ville et du logement, de ses propositions pour accompagner et relancer l'activité économique des organismes HLM.

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    Covid-19 : réduction des délais de conclusion des accords collectifs d'entreprise en période de confinement

    Négocier un accord d'entreprise peut être nécessaire en période de confinement, notamment pour permettre à l'employeur d'imposer des jours de congés payés dans un délai bref, comme le permet l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020. Or la longueur de la procédure légale de négociation ne permet pas toujours de faire face à l'urgence. L'article 8 de l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 facilite la négociation en réduisant les délais de conclusion de certains accords collectifs. Attention : tous les accords ne sont pas visés, ni tous les délais réduits.

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    Covid-19 : Nouveau projet de loi de finance rectificative pour 2020 : les loyers non perçus seront comptabilisés comme des abandons de créances

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