Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Réductions et crédits d'impôts

    Un crédit d'impôt est une réduction de l’imposition sur le revenu ou de l'imposition sur les bénéfices des entreprises. Dans la plupart des situations, en cas d’excédent de crédit par rapport à l’impôt dû, il peut donner lieu à un remboursement. C’est une des différences avec la réduction d’impôt qui n’est pas remboursable.

    Le crédit d'impôt est institué pour favoriser le développement de certaines activités parmi lesquelles le développement durable (l’économie d’énergie, l’isolation thermique, les chaudières basse consommation…), l'emploi de salariés au service de particuliers, le domaine de la recherche dans les entreprises, le financement des associations et des organismes sans but lucratif.

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés aux réductions et crédits d’impôts. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment seront intégrés les crédits d’impôt au prélèvement à la source?

    - Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour l’équipement des logements ?

    - Existe-t-il un crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise ?

    - Peut-on encore bénéficier du crédit d’impôt pour les frais d’emprunt de sa résidence principale ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Covid-19 : le masque obligatoire en entreprise, ce qu'il faut retenir

    A défaut d'un texte réglementaire imposant le port du masque dans les entreprises, le protocole national pour assurer la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 a été mis à jour le 31 août afin d'intégrer cette nouvelle mesure.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – juillet 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/08/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

    Lire la suite >>


    Covid-19: nouvelles modalités de prise en charge en activité partielle des personnes vulnérables

    Le décret n° 2020-1098* publié au Journal officiel du 30 août 2020 fixe au 31 août 2020 le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable. Par ailleurs, les salariés les plus vulnérables peuvent rester en activité partielle sur prescription médicale.

    Lire la suite >>


    La Roumanie simplifie certains aspects de son droit des sociétés

    Par une loi entrée en vigueur le 5 juillet 2020, la Roumanie a assoupli certaines règles en matière de droit des sociétés, notamment en vue de simplifier la création de nouvelles sociétés.

    Lire la suite >>


    La startup du mois : Chronolife

    Créée en novembre 2015, Chronolife conçoit une solution de suivi médical à distance. En mesurant différentes informations obtenues par l'intermédiaire d'une dizaine de capteurs intégrés dans un t-shirt et transmises par une application mobile vers une plateforme d'analyse, cette solution permet aux professionnels de santé de suivre à distance les données cliniques vitales de leurs patients atteints d'une maladie chronique et de prévenir une éventuelle dégradation.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 octobre 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Apprentissage : précisions sur les niveaux de prise en charge

    Un arrêté du 24 août 2020 publié au JO du 26 août* fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à défaut de recommandations de France compétences et de leur fixation par la commission paritaire nationale de l'emploi ou de branche dans les délais impartis**.

    Lire la suite >>


    Apprentissage: entrée en vigueur de nouvelles aides pour les employeurs

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 25 août 2020 précisent les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis* et de la prise en charge financière de la période de formation en CFA suivie par les personnes en recherche de contrat d'apprentissage**.

    Lire la suite >>


    Entreprises adaptées de travail temporaire et CDD "tremplin" : de nouvelles listes

    Deux arrêtés* publiés le 22 août 2020 complètent la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ainsi que la liste des entreprises adaptées retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD dit "tremplin".

    Lire la suite >>


    Mesures d'aide et de soutien aux entreprises : l'Urssaf crée un mini-site dédié

    Le réseau des Urssaf propose un mini-site qui apporte des précisions concernant les mesures d'aide et de soutien aux entreprises issues de la troisième loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020*.

    Lire la suite >>