Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Réductions et crédits d'impôts

    Un crédit d'impôt est une réduction de l’imposition sur le revenu ou de l'imposition sur les bénéfices des entreprises. Dans la plupart des situations, en cas d’excédent de crédit par rapport à l’impôt dû, il peut donner lieu à un remboursement. C’est une des différences avec la réduction d’impôt qui n’est pas remboursable.

    Le crédit d'impôt est institué pour favoriser le développement de certaines activités parmi lesquelles le développement durable (l’économie d’énergie, l’isolation thermique, les chaudières basse consommation…), l'emploi de salariés au service de particuliers, le domaine de la recherche dans les entreprises, le financement des associations et des organismes sans but lucratif.

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur tous les enjeux liés aux réductions et crédits d’impôts. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment seront intégrés les crédits d’impôt au prélèvement à la source?

    - Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d’impôt pour l’équipement des logements ?

    - Existe-t-il un crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise ?

    - Peut-on encore bénéficier du crédit d’impôt pour les frais d’emprunt de sa résidence principale ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Coronavirus et arrêts de travail : publication d'un nouveau décret

    Un décret du 9 mars 2020* modifie le décret du 31 janvier ** instaurant un régime dérogatoire de versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) aux salariés placés en isolement suite à une potentielle exposition au coronavirus.

    Lire la suite >>


    Succession : la renonciation du légataire et le sort des biens objets du legs

    La question du sort des biens légués en cas de renonciation du légataire au legs dont il a été gratifié est primordiale eu égard au règlement d'une succession. Le notaire, acteur principal du règlement successoral va jouer un rôle capital en la matière, l'interprétation du testament lui incombant.

    Lire la suite >>


    Élections municipales 2020 : machines à voter

    Consignes relatives à l'usage des machines à voter lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020

    Lire la suite >>


    COVID-19 et élections municipales 2020

    Interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes afin de prévenir la propagation du virus covid-19

    Lire la suite >>


    Note d'informations fiscales : quels points d'attention pour les collectivités locales ?

    Le 28 février dernier, la DGCL a publié une note d'information "relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020." Cette note apporte également des précisions sur l'application de la réforme de la fiscalité locale à compter de 2021. Que faut-il en retenir ?

    Lire la suite >>


    Représentativité patronale : les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs sont fixées

    Un décret du 28 février 2020* précise les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale. A compter du 1er juillet 2021, les sièges employeurs de chaque commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) seront répartis entre les organisations professionnelles à vocation statutaire interprofessionnelle en fonction de leur audience auprès des entreprises de moins de 11 salariés.

    Lire la suite >>


    Coronavirus : aux Etats-Unis, un salarié peut-il refuser de venir travailler ?

    Les Etats-Unis sont à présents touchés par l'épidémie de Coronavirus, à l'instar de nombreux pays d'Europe. Dans ce contexte, un salarié américain peut-il refuser de venir travailler par crainte de l'épidémie ?

    Lire la suite >>


    Brevet d'invention : procédure d'opposition

    Modalités de formation et de traitement d'une opposition à un brevet d'invention et redevances de procédures de l'INPI

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – février 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 28 février 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 28 février 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de février 2020.

    Lire la suite >>