Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Règles de construction

    Sous cet intitulé générique, se trouvent de nombreuses obligations et dispositions. L’amiante, l’accessibilité handicapé, les DTU, la construction des établissements relevant du public (ERP), les ascenseurs etc. Ces thématiques complexes sont en perpétuelle évolution et peuvent être à l’origine de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale.

    Les experts spécialistes du secteur sont en mesure de répondre à toutes interrogations et obligations en termes de réglementations, de normes et de règles de construction.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Qu’est-ce que la déclaration de performance des produits de construction ?

    - Le maitre d’ouvrage doit-il fournir un diagnostic amiante avant le début des travaux ?

    - Dans un immeuble, une porte coupe-feu est-elle obligatoire pour l’accès à la cave ?

    - Quelle est la réglementation en vigueur sur l’accessibilité handicapée des ERP de 5ème catégorie ?

    - Quelle sont les différences entre le contrôle technique, l’entretien et la maintenance des ascenseurs ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Notice: Undefined variable: cat in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1276 Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1276 Notice: Undefined variable: cat in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1277 Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1277

    Lutte contre l'artificialisation des sols : une circulaire détaille les modalités de contractualisation et de planification au niveau local

    La lutte contre l'artificialisation des sols et l'objectif d'atteindre le Zéro artificialisation nette (Zan) en 2050 conduisent à mettre en œuvre un certain nombre d'outils. Cette circulaire du 30 août 2021 (NOR : TREB 2118777C) adressée aux préfets de régions et aux préfets de départements leur demande pour parvenir à cet équilibre, de déployer des outils en lien avec les collectivités locales, selon quatre axes.

    Lire la suite >>


    Versement en lieu unique : l'Urssaf publie sa nouvelle charte des engagements

    Dans une actualité du 21 octobre, l'Urssaf apporte des précisions sur le versement en lieu unique (VLU) en publiant une charte des engagements.

    Lire la suite >>


    Représentativité patronale et syndicale : publication des listes des organisations

    Les journaux officiels des 20 octobre et 21 octobre 2021 publient, branche par branche, les arrêtés fixant la liste des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives.

    Lire la suite >>


    L'ANDES (Réseau Sport des Collectivités Locales) a publié un guide sur le financement public du sport professionnel

    Ce guide vise à proposer un outil d'aide à la décision afin de permettre aux collectivités de situer leurs clubs sportifs dans les divisions et de pouvoir comparer leur niveau d'engagement par rapport aux autres collectivités.

    Lire la suite >>


    Réforme de l'assurance-chômage : une circulaire fait le point sur la réglementation applicable au 1er octobre 2021

    La circulaire Unedic n° 2021-13 du 29 octobre 2021 actualise les fiches techniques de la circulaire n° 2020-12 du 6 octobre 2020 afin de tenir compte de l'entrée en vigueur, au 1er octobre 2021, du second volet de la réforme de la réglementation d'assurance-chômage.

    Lire la suite >>


    Petite enfance : la CNAF livre ses recommandations 

    Dans un document de synthèse publié le 13 octobre 2021, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) en partenariat avec France Stratégie et le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et l'Âge (HCFEA) livrent les principaux enseignements du séminaire "Premiers pas : développement de l'enfant et politique publique" qui s'est tenu du 1er décembre 2020 à l'été 2021. 

    Lire la suite >>


    Le droit de préemption du locataire commercial : la validité de la vente consentie à un tiers

    Par un arrêt du 23 septembre 2021 (n°20-17.799), la troisième chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l'exercice du droit de préemption du locataire commercial. La Cour de cassation a prononcé la validité d'une promesse de vente consentie à un tiers sous la condition suspensive de la purge du droit de préemption du locataire commercial.

    Lire la suite >>


    Vie du contrat, congés et absences, litiges et conflits du travail : le ministère du Travail actualise ses fiches pratiques

    Le ministère du Travail a mis à jour le 18 octobre 2021 une quinzaine de fiches pratiques portant sur la santé au travail, les congés et absences, l'accompagnement des mutations économiques, les litiges et conflits du travail, le dialogue social, la durée du travail, la vie du contrat ou encore l'égalité professionnelle. 

    Lire la suite >>


    Apprentissage dans les collectivités : publication d'une réponse ministérielle

    Le gouvernement a été interrogé sur le devenir de l'apprentissage au sein des communes et intercommunalités. Sa réponse a été publiée dans le JO Sénat du 14 octobre 2021.

    Lire la suite >>


    Un décret relatif à la mise en œuvre de la loi sécurité globale a été publié

    Le décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 est un texte d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

    Lire la suite >>