Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Règles de construction

    Sous cet intitulé générique, se trouvent de nombreuses obligations et dispositions. L’amiante, l’accessibilité handicapé, les DTU, la construction des établissements relevant du public (ERP), les ascenseurs etc. Ces thématiques complexes sont en perpétuelle évolution et peuvent être à l’origine de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale.

    Les experts spécialistes du secteur sont en mesure de répondre à toutes interrogations et obligations en termes de réglementations, de normes et de règles de construction.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Qu’est-ce que la déclaration de performance des produits de construction ?

    - Le maitre d’ouvrage doit-il fournir un diagnostic amiante avant le début des travaux ?

    - Dans un immeuble, une porte coupe-feu est-elle obligatoire pour l’accès à la cave ?

    - Quelle est la réglementation en vigueur sur l’accessibilité handicapée des ERP de 5ème catégorie ?

    - Quelle sont les différences entre le contrôle technique, l’entretien et la maintenance des ascenseurs ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Covid-19 et mesures d'urgence : des ordonnances publiées au Journal officiel

    Plusieurs ordonnances* ont été publiées au Journal officiel du 2 avril, poursuivant ainsi la mise en œuvre de mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 2 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : les élections du CSE sont suspendues

    De nombreuses entreprises étaient en cours de mise en place du comité social et économique (CSE) au moment du développement de l'épidémie. Le confinement ne permettant pas d'organiser le scrutin dans des conditions assurant sa sincérité, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel, parue au JO du 2 avril, prévoit notamment la suspension des processus électoraux en cours dans les entreprises au 2 avril 2020.

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    Covid-19 : le rôle important du CSE en période de confinement

    Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important en cette période de pandémie, compte tenu de ses attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (articles L.2312-5, L.2312-8 et 9 du Code du travail). Une ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel apporte quelques adaptations aux règles de consultation.

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    Covid-19 : est-il reconnu comme cas de force majeure par la jurisprudence ?

    Nombreux ont été les juges à se prononcer sur l'existence ou non d'un cas de force majeure face à une épidémie. Ces décisions sont néanmoins difficilement transposables à l'épidémie actuelle, mais elles permettent d'orienter les tribunaux saisis d'un litige portant sur le Covid-19 et la force majeure. Tel a été le cas dans une décision récente rendue par la Cour d'appel de Colmar qui s'est prononcée sur le risque de contagion au virus comme constituant un cas de force majeure.

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    Taux de change au 31 mars 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mars 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de mars 2020.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – mars 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de mars 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Coronavirus : Les certificats de force majeure en Bulgarie

    Face à l'épidémie de Covid 19, certains pays, comme la Chine, émettent des certificats de force majeure aux entreprises rencontrant une impossibilité de remplir leurs obligations. En Europe, certains pays, via les Chambres de commerce, procèdent également ainsi : c'est le cas en Bulgarie.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – février 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/03/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis février  2018.

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    Covid-19 : comment réunir et consulter le CSE en période de confinement?

    Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important en cette période de pandémie, compte tenu de ses attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (articles L.2312-5, L.2312-8 et 9 du Code du travail). Mais comment, en pratique, réunir ou consulter le CSE en période de confinement ? Une ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel apporte des éléments de réponse.

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