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    Règles de construction

    Sous cet intitulé générique, se trouvent de nombreuses obligations et dispositions. L’amiante, l’accessibilité handicapé, les DTU, la construction des établissements relevant du public (ERP), les ascenseurs etc. Ces thématiques complexes sont en perpétuelle évolution et peuvent être à l’origine de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale.

    Les experts spécialistes du secteur sont en mesure de répondre à toutes interrogations et obligations en termes de réglementations, de normes et de règles de construction.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Qu’est-ce que la déclaration de performance des produits de construction ?

    - Le maitre d’ouvrage doit-il fournir un diagnostic amiante avant le début des travaux ?

    - Dans un immeuble, une porte coupe-feu est-elle obligatoire pour l’accès à la cave ?

    - Quelle est la réglementation en vigueur sur l’accessibilité handicapée des ERP de 5ème catégorie ?

    - Quelle sont les différences entre le contrôle technique, l’entretien et la maintenance des ascenseurs ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

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    Décryptage des tendances couleurs suite à notre visite sur le salon Première Vision Paris (édition février 2020). Ces gammes de couleurs sont annoncées deux ans et demi en amont pour les filateurs qui fourniront leurs fils de couleurs aux fabricants de tissus. Ces derniers vendront leurs tissus 18 mois à l'avance aux fabricants de prêt à porter et aux créateurs, à l'occasion de cette manifestation.  

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    Le déploiement de la télémédecine face au coronavirus

    Un décret facilitant le recours à la télémédecine lors d'une consultation liée au coronavirus est paru le 10 mars au journal officiel. Il définit de nouvelles dérogations aux conditions de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes par le Covid-19.

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    Coronavirus/Covid-19 : l'URSSAF accompagne les entreprises et les travailleurs indépendants

    Dans des brèves publiées les 12 et 13 mars 2020, le site de l'URSSAF détaille les mesures exceptionnelles dont peuvent bénéficier les entreprises et les travailleurs indépendants impactés par l'épidémie du coronavirus.

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    Coronavirus : la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

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    Régime Complémentaire des Indépendants : revalorisation des points

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    L'un des dispositifs majeurs de la loi ELAN porte sur la restructuration du secteur social en prévoyant le regroupement obligatoire " des petits organismes " de logement locatif social (c'est-à-dire ceux possédant moins de 12000 logements) avant le 1er janvier 2021 afin de mutualiser leurs ressources, les risques d'exploitation et de diminuer leurs coûts.

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    Coronavirus Covid-19 : quelles aides pour les entreprises ?

    Le gouvernement a mis en place une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l'épidémie. Des référents uniques régionaux peuvent accompagner les entreprises dans leurs démarches.

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    Amiante : les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis sont définis dans un arrêté publié le 17 novembre 2019

    Le conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 sur le même sujet parce qu'il a rendu obligatoire une norme non accessible gratuitement. Cet arrêté a pour objet de maintenir les certifications avec ou sans mention prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.

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    Handicap : publication de la loi sur l'accès à la prestation de compensation du handicap

    Publiée au Journal officiel du 7 mars 2020, la loi du 6 mars 2020* vise à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).

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    Cosmétique : en quête de produits naturels et personnalisés

    Avec la génération Z, le secteur de la cosmétique doit répondre à de nouvelles exigences. Mêlant personnalisation, naturalité et efficacité, c'est une véritable pierre philosophale que doivent imaginer les fabricants de cosmétique et industrie de la beauté. Si la quête de la beauté est une constante, le secteur cosmétique doit se réinventer pour être en phase avec les exigences de l'époque. Et l'époque se prête à une approche fondée à la fois sur une individualisation exacerbée et la mise en avant de valeurs liées à la nature, la préservation de l'environnement et la responsabilité sociétale. Cette contradiction apparente est celle à laquelle répondent les fabricants de cosmétiques avec une recomposition de leur offre fondée sur une croissance des produits naturels.

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