Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Règles de construction

    Sous cet intitulé générique, se trouvent de nombreuses obligations et dispositions. L’amiante, l’accessibilité handicapé, les DTU, la construction des établissements relevant du public (ERP), les ascenseurs etc. Ces thématiques complexes sont en perpétuelle évolution et peuvent être à l’origine de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale.

    Les experts spécialistes du secteur sont en mesure de répondre à toutes interrogations et obligations en termes de réglementations, de normes et de règles de construction.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Qu’est-ce que la déclaration de performance des produits de construction ?

    - Le maitre d’ouvrage doit-il fournir un diagnostic amiante avant le début des travaux ?

    - Dans un immeuble, une porte coupe-feu est-elle obligatoire pour l’accès à la cave ?

    - Quelle est la réglementation en vigueur sur l’accessibilité handicapée des ERP de 5ème catégorie ?

    - Quelle sont les différences entre le contrôle technique, l’entretien et la maintenance des ascenseurs ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Mesures d'aide et de soutien aux entreprises : l'Urssaf crée un mini-site dédié

    Le réseau des Urssaf propose un mini-site qui apporte des précisions concernant les mesures d'aide et de soutien aux entreprises issues de la troisième loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020*.

    Lire la suite >>


    Particuliers employeurs : fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle

    Le décret n°2020-1059 du 14 août 2020* fixe la date de fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs (salariés à domicile et assistants maternels) au 31 août 2020 inclus.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 septembre 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Aide à l'embauche des jeunes : le montant fixé par décret

    Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020* porte création en application de l'article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020** d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association.

    Lire la suite >>


    Urssaf : création d'un site d'accompagnement personnalisé pour la rédaction d'un accord intéressement

    L'Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l'Économie et des Finances présentent un nouvel outil d'aide site à la rédaction et à la conclusion d'un accord d'intéressement à destination des TPE/PME

    Lire la suite >>


    Épargne salariale et Covid-19 : le ministère du Travail actualise son questions-réponses

    Une mise à jour du questions-réponses consacré à l'épargne salariale en période de crise sanitaire a été publiée par le ministère du Travail le 22 juillet 2020.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juin 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/07/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juillet 2017

    Lire la suite >>


    Taux de change au 31 juillet 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2020.

    Lire la suite >>


    Loi de finances rectificative n°3 : les dispositions définitives qui concernent les collectivités

    La troisième Loi de finances rectificative a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet dernier. Pour les collectivités locales, celle-ci apporte un certain nombre de précisions au sujet de la clause de sauvegarde fiscale, et des mesures de soutien prises spécifiquement pour les départements et collectivités d'outre-mer. Le calendrier financier 2020 a également été aménagé pour la CLECT, la CCID et les pactes financiers et fiscaux.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juillet 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>