Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Représentants du personnel

    Les relations avec les représentants du personnel rythment le quotidien des DRH et des RRH, qu’il s’agisse des réunions périodiques avec le CSE (comité social et économique), ou des NAO (négociations annuelles obligatoires) menées avec les DS (délégués syndicaux).

    Nos experts en actualité des ressources humaines accompagnent les DRH et RRH sur les problématiques liées aux respects des multiples obligations vis-à-vis de ces IRP (Institutions représentatives du personnel). Ces sujets sont d’autant plus d’actualité que le paysage des IRP a subi d’importantes réformes ces dernières années, suite notamment à la loi dite « Rebsamen », à la loi « El Khomri » et aux fameuses ordonnances « Macron ».

    DP (Délégué du personnel), CE (Comité d’entreprise), CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont en effet été fusionnés en une instance unique : le CSE (Comité social et économique), par l’une des ordonnances dite « Macron » de septembre 2017. Par ailleurs, de nouveaux acteurs de la négociation ont été introduits au sein de l’entreprise. Il est aujourd’hui possible de négocier des accords collectifs dans toute entreprise, quel que soit son effectif. Toutes ces réformes génèrent de nouvelles problématiques pour les DRH.


    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
    - Un salarié peut-il être inscrit sur une liste de candidats présentée par une organisation syndicale sans son accord ?
    - Comment s’applique le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lors des élections professionnelles ?
    - Faut-il consulter le CSE en cas de mise en place du télétravail ?
    - Quelles sont les entreprises soumises à la NAO ? »
    - Avec qui l’employeur peut-il négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    CDD tremplin : nouvelle liste des entreprises adaptées

    Un arrêté du 13 octobre 2020, publié au Journal officiel du 23 octobre 2020, fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée dit "tremplin".

    Lire la suite >>


    Travailleurs handicapés : un questions-réponses sur l'aide à l'embauche

    Le ministère du Travail a publié le 20 octobre 2020, un questions-réponses sur l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH).

    Lire la suite >>


    Emplois francs : le renforcement du dispositif est acté

    Un décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020*, publié au Journal officiel du 22 octobre, modifie certaines modalités relatives aux emplois francs.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 décembre 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Réforme aux Pays-Bas : les heures d'astreinte mieux encadrées (4/4)

    Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment la protection des salariés d'astreinte.

    Lire la suite >>


    Cotisations sociales : publication d'un modèle de proposition de protocole transactionnel 

    Un arrêté publié au Journal officiel du 20 octobre 2020* fixe le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement.

    Lire la suite >>


    Commande publique : avances dans les marchés publics

    Simplification des conditions d'exécution financières des marchés publics : suppression du plafonnement des avances, obligation de constituer une garantie à première demande

    Lire la suite >>



    Sécurité dans les transports : dispositifs de " descente à la demande "

    Décret tirant les conséquences de l'article 101 de la loi n° 2019-1428 d'orientation des mobilités et supprimant les obstacles réglementaires à la mise en œuvre du dispositif de la descente à la demande

    Lire la suite >>


    Un portefeuille de compétences pour les métiers de demain

    La pandémie de la Covid-19 a provoqué des changements majeurs dans le monde du travail en touchant à la fois les perspectives des employeurs et celles des salariés. Plusieurs études menées en période post-Covid révèlent le développement de tendances nouvelles et mettent en lumière l'accélération des changements structurels et organisationnels qui touchent les entreprises et le marché du travail, déjà marqué par une pénurie des compétences et des difficultés de recrutement.

    Lire la suite >>