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    Représentants du personnel

    Les relations avec les représentants du personnel rythment le quotidien des DRH et des RRH, qu’il s’agisse des réunions périodiques avec le CSE (comité social et économique), ou des NAO (négociations annuelles obligatoires) menées avec les DS (délégués syndicaux).

    Nos experts en actualité des ressources humaines accompagnent les DRH et RRH sur les problématiques liées aux respects des multiples obligations vis-à-vis de ces IRP (Institutions représentatives du personnel). Ces sujets sont d’autant plus d’actualité que le paysage des IRP a subi d’importantes réformes ces dernières années, suite notamment à la loi dite « Rebsamen », à la loi « El Khomri » et aux fameuses ordonnances « Macron ».

    DP (Délégué du personnel), CE (Comité d’entreprise), CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont en effet été fusionnés en une instance unique : le CSE (Comité social et économique), par l’une des ordonnances dite « Macron » de septembre 2017. Par ailleurs, de nouveaux acteurs de la négociation ont été introduits au sein de l’entreprise. Il est aujourd’hui possible de négocier des accords collectifs dans toute entreprise, quel que soit son effectif. Toutes ces réformes génèrent de nouvelles problématiques pour les DRH.


    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
    - Un salarié peut-il être inscrit sur une liste de candidats présentée par une organisation syndicale sans son accord ?
    - Comment s’applique le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lors des élections professionnelles ?
    - Faut-il consulter le CSE en cas de mise en place du télétravail ?
    - Quelles sont les entreprises soumises à la NAO ? »
    - Avec qui l’employeur peut-il négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

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    Une circulaire CNAV du 1er juin 2021* précise l'organisation du contentieux en matière de sécurité sociale.

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