Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Représentants du personnel

    Les relations avec les représentants du personnel rythment le quotidien des DRH et des RRH, qu’il s’agisse des réunions périodiques avec le CSE (comité social et économique), ou des NAO (négociations annuelles obligatoires) menées avec les DS (délégués syndicaux).

    Nos experts en actualité des ressources humaines accompagnent les DRH et RRH sur les problématiques liées aux respects des multiples obligations vis-à-vis de ces IRP (Institutions représentatives du personnel). Ces sujets sont d’autant plus d’actualité que le paysage des IRP a subi d’importantes réformes ces dernières années, suite notamment à la loi dite « Rebsamen », à la loi « El Khomri » et aux fameuses ordonnances « Macron ».

    DP (Délégué du personnel), CE (Comité d’entreprise), CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont en effet été fusionnés en une instance unique : le CSE (Comité social et économique), par l’une des ordonnances dite « Macron » de septembre 2017. Par ailleurs, de nouveaux acteurs de la négociation ont été introduits au sein de l’entreprise. Il est aujourd’hui possible de négocier des accords collectifs dans toute entreprise, quel que soit son effectif. Toutes ces réformes génèrent de nouvelles problématiques pour les DRH.


    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
    - Un salarié peut-il être inscrit sur une liste de candidats présentée par une organisation syndicale sans son accord ?
    - Comment s’applique le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lors des élections professionnelles ?
    - Faut-il consulter le CSE en cas de mise en place du télétravail ?
    - Quelles sont les entreprises soumises à la NAO ? »
    - Avec qui l’employeur peut-il négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Mayotte : décret relatif à l'application de la partie réglementaire du code du travail

    Un décret* publié le 6 novembre 2018 au Journal officiel porte sur l'extension et l'adaptation de la partie réglementaire du code du travail de droit commun et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte. Ceci dans le prolongement de l'ordonnance du 25 octobre 2017**.

    Lire la suite >>


    Réforme du droit du travail en Italie

    La loi italienne de 2005 appelée " Jobs Act " vient d'être réformée le 7 août 2018 par la loi de conversion du décret-loi dit " décret dignité ". Plusieurs amendements au Jobs Act ont été adoptés. L'objectif de cette loi est de favoriser l'emploi en limitant notamment le recours aux contrats à durée déterminée et en rendant plus coûteux les licenciements.

    Lire la suite >>


    TEOM excédentaire : quelle solution pour échapper aux sanctions ?

    L'article 7 du Projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019) relatif à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) impose aux collectivités compétentes de calibrer au plus juste leur taux pour éviter tout excédent du service. Afin de se mettre en conformité avec la législation, il est envisageable de revoir le poids des autres impôts locaux sur le territoire.

    Lire la suite >>


    Loi Pacte : l'examen du texte reporté à janvier 2019

    Le projet de loi n°1088* relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) sera examiné au Sénat seulement à partir du mois de janvier 2019.

    Lire la suite >>


    Importation dans l'UE : Publication d'un guide condensé sur la valeur en douane

    Ce document remet à jour la dernière version qui datait de 2008, pour tenir compte notamment des modifications introduites par le Code des Douanes de l'Union et ses textes d'application.

    Lire la suite >>


    PAS : et si 2018 était l'année pour réaliser des revenus exceptionnels ?

    Le changement du mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu : le prélèvement à la source (PAS) applicable à compter de janvier 2019 induit l'instauration d'un crédit impôt (CIMR) qui neutralise les revenus non exceptionnels de 2018. Ce crédit d'impôt ne modifiera pas le mode de calcul de l'impôt (imposition suivant le barème fixé à l'article 197 du CGI). Cependant, la méthode de calcul du CIMR aura une incidence sur le taux d'imposition in fine des revenus exceptionnels.

    Lire la suite >>


    Mesures sur l'alternance de la loi Avenir professionnel

    Si le contrat d'apprentissage a fait l'objet d'un sérieux relookage, le contrat de professionnalisation ne fait l'objet que de simples retouches (article 28 de la loi). Par ailleurs, les périodes de professionnalisation sont supprimées et remplacées par un nouveau dispositif dénommé " Reconversion ou promotion par alternance ", dit encore " Pro A " ou " RPA ", qui prendra effet au 1er janvier 2019.

    Lire la suite >>


    Assurance chômage : début de la négociation vendredi

    Les partenaires sociaux se sont réunis le 24 octobre 2018 pour fixer le calendrier des négociations de l'assurance chômage. Les négociations commenceront le 9 novembre 2018.

    Lire la suite >>



    Urbanisme, construction et innovation

    Ordonnance élargissant le champ des règles de construction auxquelles il peut être dérogé.

    Lire la suite >>