Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Représentants du personnel

    Les relations avec les représentants du personnel rythment le quotidien des DRH et des RRH, qu’il s’agisse des réunions périodiques avec le CSE (comité social et économique), ou des NAO (négociations annuelles obligatoires) menées avec les DS (délégués syndicaux).

    Nos experts en actualité des ressources humaines accompagnent les DRH et RRH sur les problématiques liées aux respects des multiples obligations vis-à-vis de ces IRP (Institutions représentatives du personnel). Ces sujets sont d’autant plus d’actualité que le paysage des IRP a subi d’importantes réformes ces dernières années, suite notamment à la loi dite « Rebsamen », à la loi « El Khomri » et aux fameuses ordonnances « Macron ».

    DP (Délégué du personnel), CE (Comité d’entreprise), CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont en effet été fusionnés en une instance unique : le CSE (Comité social et économique), par l’une des ordonnances dite « Macron » de septembre 2017. Par ailleurs, de nouveaux acteurs de la négociation ont été introduits au sein de l’entreprise. Il est aujourd’hui possible de négocier des accords collectifs dans toute entreprise, quel que soit son effectif. Toutes ces réformes génèrent de nouvelles problématiques pour les DRH.


    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
    - Un salarié peut-il être inscrit sur une liste de candidats présentée par une organisation syndicale sans son accord ?
    - Comment s’applique le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lors des élections professionnelles ?
    - Faut-il consulter le CSE en cas de mise en place du télétravail ?
    - Quelles sont les entreprises soumises à la NAO ? »
    - Avec qui l’employeur peut-il négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Nouvelles règles pour les salariés étrangers en Russie

    Une nouvelle loi russe, entrée en vigueur le 13 décembre 2014, a apporté des précisions quant au traitement des salariés étrangers en Russie, notamment en créant de nouvelles causes de licenciement.

    Lire la suite >>


    Frais professionnels : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est fixé

    L'Urssaf publie sur son site internet un document d'information synthétique établi à la date du 05 mars 2015 qui fixe pour certaines professions les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements pour l'année 2015.

    Lire la suite >>


    La France sommée de relever le taux de TVA sur le livre numérique.

    La CJUE invalide la règlementation française relative au taux de TVA applicable au livre numérique

    Lire la suite >>



    L'univers de la restauration, à la porte de Versailles, les 18 et 19 mars prochain

    Le hall 7.2 du Parc des expositions de la porte de Versailles accueille, les 18 et 19 mars prochain, trois évènements de l'univers du snacking : Sandwich & Snack Show, Parizza, et Vending. Les experts du département Innovation et Développement se rendront au salon pour les besoins de leurs clients.

    Lire la suite >>


    Février 2015 : rebond du cours du pétrole

    Le cours moyen du Brent relevé en février 2015 a augmenté de 21,8% mettant fin à la chute des derniers mois. Après avoir atteint le plancher record de 46,8 dollars, le 13 janvier 2015, le prix du brut est remonté à son niveau de fin décembre 2014. Le cours moyen du baril de Brent s'établit à 58,1 dollars/baril en février 2015 contre 47,71 dollars en janvier. Sur un an, le repli des cours demeure considérable (-47%).

    Lire la suite >>


    Assurance volontaire : fixation du barème des cotisations 2015

    L'Acoss publie deux circulaires n°2015-011 et 2015-015 en date du 4 mars 2015 qui récapitulent les barèmes des cotisations dues au titre de l'année 2015 pour les assurés ayant choisi de s'assurer volontairement contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité ainsi que pour ceux ayant souscrit à l'assurance volontaire vieillesse.

    Lire la suite >>


    L'impression 3D en France : un secteur porté par les applications industrielles de petites séries et à forte valeur ajoutée

    L'impression 3D en France : l'état des lieux du marché, l'évolution des techniques, les acteurs en présence...Que vous soyez un industriel, un développeur de logiciel ou encore un utilisateur, les experts d'Innovation et Développement réaliseront, pour vous accompagner dans vos réflexions, une Synthèse marché personnalisée selon votre besoin.

    Lire la suite >>


    Incompatibilité entre mandat communautaire et la qualité de salarié d'une commune membre

    Le conseil d'Etat (1) a refusé de transmettre au juge constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité visant en la remise en cause de l'article L. 273-1 II du code électoral posant une incompatibilité entre le mandat d'élu d'une intercommunalité et la qualité d'agent d'une commune membre.

    Lire la suite >>


    La fiche pénibilité des salariés temporaires : un décret précise ses modalités

    La fiche de prévention de la pénibilité pour les travailleurs temporaires doit être établie par l'entreprise de travail temporaire. Afin de disposer des données nécessaires à son établissement, le décret 2015-259, JO du 6 mars 2015, fixe les rôles de chacun.

    Lire la suite >>