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    Représentants du personnel

    Les relations avec les représentants du personnel rythment le quotidien des DRH et des RRH, qu’il s’agisse des réunions périodiques avec le CSE (comité social et économique), ou des NAO (négociations annuelles obligatoires) menées avec les DS (délégués syndicaux).

    Nos experts en actualité des ressources humaines accompagnent les DRH et RRH sur les problématiques liées aux respects des multiples obligations vis-à-vis de ces IRP (Institutions représentatives du personnel). Ces sujets sont d’autant plus d’actualité que le paysage des IRP a subi d’importantes réformes ces dernières années, suite notamment à la loi dite « Rebsamen », à la loi « El Khomri » et aux fameuses ordonnances « Macron ».

    DP (Délégué du personnel), CE (Comité d’entreprise), CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont en effet été fusionnés en une instance unique : le CSE (Comité social et économique), par l’une des ordonnances dite « Macron » de septembre 2017. Par ailleurs, de nouveaux acteurs de la négociation ont été introduits au sein de l’entreprise. Il est aujourd’hui possible de négocier des accords collectifs dans toute entreprise, quel que soit son effectif. Toutes ces réformes génèrent de nouvelles problématiques pour les DRH.


    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
    - Un salarié peut-il être inscrit sur une liste de candidats présentée par une organisation syndicale sans son accord ?
    - Comment s’applique le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lors des élections professionnelles ?
    - Faut-il consulter le CSE en cas de mise en place du télétravail ?
    - Quelles sont les entreprises soumises à la NAO ? »
    - Avec qui l’employeur peut-il négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Lettre d'actualité jurisprudentielle de juin 2015

    Vous trouverez ci-dessous un résumé de jurisprudences récentes dans le secteur public : contrats, domaine public, organisation des services...

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    Précisions de l'ACOSS sur les exonérations sociales des jeunes entreprises innovantes

    La lettre circulaire ACOSS n°2015-31 du 22 juin 2015 explicite les conditions d'ouverture de l'exonération de cotisations sociales aux jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de R&D, qui se créent au plus tard le 31 décembre 2016. Ce dispositif, mis en place par l'article 131 de la loi de finances pour 2004, a été prorogé en dernier lieu par la loi de finances pour 2014.

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    Les parlementaires convoqués en session extraordinaire dès le mercredi 1er juillet 2015

    Par décret du 12 juin 2015, le parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mercredi 1er juillet afin d'examiner ou de poursuivre l'examen de plusieurs projets de loi, parmi lesquels deux projets sociaux majeurs : Macron et Rebsamen.

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    Retraites complémentaires : blocage des négociations entre les partenaires sociaux

    Lors de la cinquième séance de négociation sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco qui s'est tenue le 22 juin, aucun accord n'a pu être conclu entre patronat et syndicats.

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    Précisions de l'ACOSS sur la baisse de la cotisation AF et sur la réduction générale

    La loi 2014-892 du 08 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 a réduit le taux des cotisations d'allocations familiales pour les employeurs entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations et a modifié les modalités de calcul de cette réduction générale.Une lettre circulaire ACOSS n°2015-026 du 15 juin 2015 revient sur ces nouveautés.

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    Mobilité des jeunes ressortissants canadiens depuis le 1er janvier 2015

    L'administration publie une note d'information établie le 7 mai 2015 relative aux conditions d'application de l'accord franco-canadien du 14 mars 2013 pour la mobilité des jeunes ressortissants canadiens.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 août 2015

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2015 ont été publiés au JORF du 18 juin 2015.

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    Simplification des déclarations sociales, l'ordonnance est publiée

    La loi de simplification du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a habilité le Gouvernement à adopter des mesures favorisant le développement des titres simplifiés ainsi que des guichets uniques de déclaration et de paiement des cotisations. La présente ordonnance modernise le fonctionnement et rationalise ces dispositifs simplifiés.

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    Représentativité patronale : les modalités de mesure de l'audience sont établies

    Le décret relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale a été publié au journal officiel du 13 juin 2015. Il définit les modalités de mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs.

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    Matières premières : El Niño est annoncé

    Au mois de mai 2015, l'indice INSEE du prix en dollars des matières premières importées progresse de 1,2% sur le mois. Toutefois, la dépréciation du dollar (-3% sur le mois) a bénéficié aux importateurs européens. L'indice des prix libellés en euros se replie ainsi sur le mois de 1,9%. Sur un an, l'indice en euros est en hausse de 10,8% (en baisse de 10% en devises), en raison de la chute de l'euro sur la période.

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