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    Représentants du personnel

    Les relations avec les représentants du personnel rythment le quotidien des DRH et des RRH, qu’il s’agisse des réunions périodiques avec le CSE (comité social et économique), ou des NAO (négociations annuelles obligatoires) menées avec les DS (délégués syndicaux).

    Nos experts en actualité des ressources humaines accompagnent les DRH et RRH sur les problématiques liées aux respects des multiples obligations vis-à-vis de ces IRP (Institutions représentatives du personnel). Ces sujets sont d’autant plus d’actualité que le paysage des IRP a subi d’importantes réformes ces dernières années, suite notamment à la loi dite « Rebsamen », à la loi « El Khomri » et aux fameuses ordonnances « Macron ».

    DP (Délégué du personnel), CE (Comité d’entreprise), CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ont en effet été fusionnés en une instance unique : le CSE (Comité social et économique), par l’une des ordonnances dite « Macron » de septembre 2017. Par ailleurs, de nouveaux acteurs de la négociation ont été introduits au sein de l’entreprise. Il est aujourd’hui possible de négocier des accords collectifs dans toute entreprise, quel que soit son effectif. Toutes ces réformes génèrent de nouvelles problématiques pour les DRH.


    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
    - Un salarié peut-il être inscrit sur une liste de candidats présentée par une organisation syndicale sans son accord ?
    - Comment s’applique le principe de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lors des élections professionnelles ?
    - Faut-il consulter le CSE en cas de mise en place du télétravail ?
    - Quelles sont les entreprises soumises à la NAO ? »
    - Avec qui l’employeur peut-il négocier dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

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    L'insertion d'une clause de non concurrence dans un contrat de travail est une pratique courante aux Pays-Bas. Si les conditions de validité d'une telle clause sont assez classiques, avec notamment l'obligation de prévoir des limites spatio-temporelles, le fait qu'il n'y ait pas d'obligation légale de verser une indemnité compensatrice au salarié est plus original.

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    Modification des seuils pour la passation des marchés publics : le décret a été publié (1)

    Conformément au règlement de la Commission européenne du 13 décembre 2013 (2), le décret modifie les seuils de procédures formalisées applicables à différents contrats de la commande publique : marchés publics, marchés soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, contrats de partenariat et concessions de travaux publics.

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    Des charges électriques dans le bail, la clause mise hors circuit

    A l'occasion de l'application d'une clause d'un bail relative aux charges récupérables sur le locataire, la Cour de cassation rappelle le monopole d'EDF sur la distribution d'électricité et l'interdiction de la rétrocession d'énergie. La clause illicite est annulée.

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    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2013

    Versement transport, travail dissimulé, tarification AT-MP 2014, loi de financement de la sécurité sociale 2014, droit aux prestations maladie demandeurs d'emploi, retraite pour pénibilité, retraite complémentaire, prestations familiales, SMIC au 1° janvier 2014, équivalence dans la production cinématographique, protection des lanceurs d'alerte, base de données économiques, retrouvez les principaux textes publiés en décembre 2013.

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    Chiffres sociaux en 2014

    Comme chaque année, divers taux et barèmes évoluent au premier janvier 2014. Ces chiffres sociaux concernent principalement les cotisations et contributions sociales.

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    Base de données économiques et consultation du comité d'entreprise

    Le décret 2013-1305 du 27 décembre 2013, relatif à la base de données économiques et aux délais de consultation du comité d'entreprise, est publié au journal officiel du 31 décembre 2013.

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    Restriction de vente d'alcool en Russie et en Turquie

    Russie, Turquie : deux pays dont la consommation d'alcool est opposée et qui pourtant légifèrent dans le même sens ces dernières années en restreignant la vente d'alcool, notamment la nuit, et ce afin de réduire la consommation d'alcool sur leur territoire.

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    La régularisation annuelle des cotisations

    2nd volet de notre série relative à la régularisation des cotisations sociales : la régularisation annuelle. Il s'agit d'une régularisation qui se pratique en fin d'année en fonction du total des rémunérations versées au salarié au cours de l'année. Quelles sont les rémunérations à prendre en compte ? Quid des entreprises pratiquant le décalage de la paie ?

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