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    Réseau de distribution à l'international

    En ce qui concerne le développement à l'international, un des moyens de commercialiser ses produits à l’étranger est de recourir à un réseau de distribution. On entend par là le recours à un distributeur, un agent commercial ou encore l’ouverture d’une franchise. Ces types de contrat nécessitent de bien appréhender les spécificités de la réglementation locale.

    Le point crucial concerne les modalités de rupture des relations commerciales, finalisées ou non dans un contrat de distribution/d’agent commercial/de franchise. En effet, le respect d’un préavis et le paiement d’indemnités sont souvent des règles d’ordre public devant être impérativement respectées.

    Nos experts en développement international recherchent pour vous les spécificités des réglementations locales en matière de distribution, contrat d'agence ou réseau en franchise. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Existe-il une réglementation spécifique aux agents commerciaux au Brésil ?

    - Faut-il respecter un préavis en cas de rupture d’un contrat de distribution exclusive soumis au droit luxembourgeois ?

    - Une entreprise implantée en Algérie peut-elle faire appel à un agent commercial de nationalité étrangère ?

    - Une société peut-elle rompre les relations commerciales établies depuis 10 ans sans préavis ni indemnités en Italie ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

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    Les centres de formation d'apprentis (CFA) et leur modèle économique ont été impactés par le confinement, la libéralisation du marché de l'apprentissage avec la possibilité offerte aux entreprises de créer des centres, l'évolution du système de financement avec le coût-contrat et la crise sanitaire. Décembre 2020, France Compétences a mené l'enquête auprès des CFA, afin notamment d'évaluer leur situation financière et les solutions mises en œuvre en termes d'offres. Et les premiers retours sont encourageants.

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    Renforcement du contrôle du travail détaché : publication d'une instruction

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    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2021 ont été publiés.

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    " Transitions collectives " : publication d'une instruction

    Une instruction du ministère du Travail du 11 janvier 2021* présente les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau parcours de reconversion des salariés, prévu dans le cadre du plan de France relance.

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    La circulaire CNAV n°2021-1 du 11 janvier 2021 porte revalorisation des prestations de la branche vieillesse.

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