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    Révision de prix

    Pour préserver l’équilibre économique d’un marché pluriannuel et cela tout au long de son exécution, le contrat prévoit souvent une clause financière de révision de prix. C’est le cas notamment dans les marchés publics.

    Les entreprises et les collectivités locales doivent identifier des références d’indexation acceptables pour les deux parties et prévoir leur évolution. Les experts du pôle Information économique accompagnent les professionnels du public et du privé sur toutes les problématiques liées à la révision de prix, notamment sur des thématiques de pondérations et d’indices à retenir.

    La compréhension des indices se fait parmi des milliers de références économiques, susceptibles d’être utilisées, indices fournis par l’administration publique et les institutions privées. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Une entreprise rédige le cahier des clauses particulières pour un marché public étalé sur trois ans minimum. L’objet est la fourniture de prestations intellectuelles (ordonnancement de travaux de rénovation). De quels outils a-t-elle besoin pour déterminer une formule de révision de prix avec un indice en rapport avec l’objet du contrat ?

    - Une entreprise utilise un indice dans une formule de révision de prix qui n’existe plus. Quels sont les indices existants pouvant le remplacer ? Quelles sont les procédures à suivre pour formaliser cette modification ?

    - Le fournisseur d’une entreprise revient sur son calcul pour les nouveaux tarifs après révision des prix. Quels outils une entreprise peut-elle utiliser pour contester cette modification des tarifs ?

    - Dans un marché à bon de commande, le cahier des clauses particulières (CCAP) prévoit une révision des prix. Comment appliquer la formule de calcul ? Quels prix de base et indices sont à prendre en compte ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

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    Fonds vert : les collectivités peuvent déposer leurs demandes de financement 

    Le Fonds vert est désormais disponible en ligne pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, en métropole comme en Outre-mer.

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    Covid-19 : la fin des arrêts dérogatoires est officialisée

    À compter du 1er février 2023, un décret met fin à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

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    Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié

    Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés. 

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    Le développement du mentorat dans la fonction publique pour un service plus efficace et plus inclusif

    Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a pris des engagements pour développer le mentorat dans la fonction publique. Il s'agit, selon lui, d'un outil concret pour renforcer l'efficacité de l'action publique, mais également un accélérateur des transformations que le gouvernement porte en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et d'accès de la fonction publique aux publics issus de la diversité. Il a également dévoilé le premier guide pratique d'engagement de la fonction publique en faveur du mentorat, co-écrit avec le Collectif Mentorat. 

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    Versement santé : le nouveau montant pour 2023 est fixé

    La revalorisation du montant de référence servant au calcul du versement santé, aussi appelé " chèque santé ", est actée pour 2023 dans un arrêté publié au JO du 26 janvier 2023.

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    Programme Territoire engagé : Accompagnement des collectivités

    Le programme Territoire engagé a pour objectif le recours à un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Climat, Air, Énergie.

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    Congés, contrat de travail : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment des fiches concernant les congés payés, et certains types de contrats de travail.

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    Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant la retraite : publication de l'arrêté

    Un arrêté du 7 septembre 2022, publié au Journal officiel du 22 janvier 2023, fixe les modalités d'application de la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes pour les salariés.

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    100 millions d'euros annoncés par le Gouvernement pour des projets d'infrastructures cyclables

    Dans la suite du Plan Vélo et Mobilités Actives, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Bechu lancent le financement de 100 millions d'euros pour des projets d'infrastructures cyclables.

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    Artistes-auteurs : une instruction sur les revenus tirés d'activités artistiques

    Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle les dispositions applicables aux artistes-auteurs en matière de revenus tirés d'activités artistiques.

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    Agirc-Arrco : nouvelles précisions pour les travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation et l'application du coefficient de solidarité

    Une circulaire de l'AGIRC-ARRCO du 19 janvier 2023 actualise les dispositions de l'Accord National Interprofessionnel concernant le chômage des travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation ainsi que l'application du coefficient de solidarité.

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    Quelles mesures pour protéger les élus en cas d'agression ?

    Le 18 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression.

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    Parcours emploi compétences et compte épargne-temps (CET) : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail

    Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment les fiches concernant le parcours emploie compétences, le contrat unique d'insertion (CUI), le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le contrat initiative emploi et le compte épargne-temps (CET).

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    Fonds vert : le gouvernement publie des fiches pratiques et une circulaire

    Dans le cadre du fonds vert, le gouvernement a publié une douzaine de fiches pratiques thématiques destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs et une circulaire à destination des préfets pour sa mise en œuvre.

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