Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Révision de prix

    Pour préserver l’équilibre économique d’un marché pluriannuel et cela tout au long de son exécution, le contrat prévoit souvent une clause financière de révision de prix. C’est le cas notamment dans les marchés publics.

    Les entreprises et les collectivités locales doivent identifier des références d’indexation acceptables pour les deux parties et prévoir leur évolution. Les experts du pôle Information économique accompagnent les professionnels du public et du privé sur toutes les problématiques liées à la révision de prix, notamment sur des thématiques de pondérations et d’indices à retenir.

    La compréhension des indices se fait parmi des milliers de références économiques, susceptibles d’être utilisées, indices fournis par l’administration publique et les institutions privées. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Une entreprise rédige le cahier des clauses particulières pour un marché public étalé sur trois ans minimum. L’objet est la fourniture de prestations intellectuelles (ordonnancement de travaux de rénovation). De quels outils a-t-elle besoin pour déterminer une formule de révision de prix avec un indice en rapport avec l’objet du contrat ?

    - Une entreprise utilise un indice dans une formule de révision de prix qui n’existe plus. Quels sont les indices existants pouvant le remplacer ? Quelles sont les procédures à suivre pour formaliser cette modification ?

    - Le fournisseur d’une entreprise revient sur son calcul pour les nouveaux tarifs après révision des prix. Quels outils une entreprise peut-elle utiliser pour contester cette modification des tarifs ?

    - Dans un marché à bon de commande, le cahier des clauses particulières (CCAP) prévoit une révision des prix. Comment appliquer la formule de calcul ? Quels prix de base et indices sont à prendre en compte ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Le cadre du forfait mobilités durables est défini

    Le décret n°2020-541 du 9 mai 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Il définit notamment le cadre du "forfait mobilités durables" pour les salariés de droit privé se déplaçant à vélo, vélo avec assistance électrique, en covoiturage ou en transports publics ainsi qu'à l'aide d'autres services de mobilité partagée listés par le décret.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 11 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Fonction publique : égalité professionnelle

    Modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

    Lire la suite >>


    Fonction publique : congé parental et disponibilité pour élever un enfant

    Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique.

    Lire la suite >>


    Fonction publique : obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    Modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Caractéristiques techniques des masques de protection bénéficiant du taux réduit de TVA

    L'arrêté du 7 mai 2020 fixe les caractéristiques techniques des masques de protections visés à l'article 278-0 bis K bis du CGI. Bien qu'une classification soit opérée selon la finalité sanitaire ou non des masques, le taux réduit s'applique indistinctement. Les normes de conformité pour ces produits sont prévues à l'article 30-0 E de l'annexe IV du CGI.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Caractéristiques techniques des gels hydroalcooliques et autres produits d'hygiène corporelle bénéficiant du taux réduit de TVA

    L'arrêté du 7 mai 2020 fixe les caractéristiques techniques des produits d'hygiène corporelle tels que les gels hydroalcooliques visés à l'article 278-0 bis K ter du CGI. Les normes de conformité pour ces produits sont prévues à l'article 30-0 F de l'annexe IV du CGI.

    Lire la suite >>


    Coronavirus : la République Tchèque permet le report de l'approbation des comptes des sociétés

    Une loi, appelée LEX COVID, a été adoptée par le Parlement tchèque et modifie certains aspects du droit des sociétés. En particulier, cette loi permet le report de l'approbation des comptes des sociétés. Elle est entrée en vigueur le 24 avril 2020.

    Lire la suite >>


    Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 07/05/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

    Lire la suite >>


    Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : publication d'une nouvelle instruction

    Une instruction DSS du 16 avril 2020* présente sous forme de question-réponses, les principales modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite Pepa), reconduite par la LFSS pour 2020**.

    Lire la suite >>