Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Révision de prix

    Pour préserver l’équilibre économique d’un marché pluriannuel et cela tout au long de son exécution, le contrat prévoit souvent une clause financière de révision de prix. C’est le cas notamment dans les marchés publics.

    Les entreprises et les collectivités locales doivent identifier des références d’indexation acceptables pour les deux parties et prévoir leur évolution. Les experts du pôle Information économique accompagnent les professionnels du public et du privé sur toutes les problématiques liées à la révision de prix, notamment sur des thématiques de pondérations et d’indices à retenir.

    La compréhension des indices se fait parmi des milliers de références économiques, susceptibles d’être utilisées, indices fournis par l’administration publique et les institutions privées. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Une entreprise rédige le cahier des clauses particulières pour un marché public étalé sur trois ans minimum. L’objet est la fourniture de prestations intellectuelles (ordonnancement de travaux de rénovation). De quels outils a-t-elle besoin pour déterminer une formule de révision de prix avec un indice en rapport avec l’objet du contrat ?

    - Une entreprise utilise un indice dans une formule de révision de prix qui n’existe plus. Quels sont les indices existants pouvant le remplacer ? Quelles sont les procédures à suivre pour formaliser cette modification ?

    - Le fournisseur d’une entreprise revient sur son calcul pour les nouveaux tarifs après révision des prix. Quels outils une entreprise peut-elle utiliser pour contester cette modification des tarifs ?

    - Dans un marché à bon de commande, le cahier des clauses particulières (CCAP) prévoit une révision des prix. Comment appliquer la formule de calcul ? Quels prix de base et indices sont à prendre en compte ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    DOM-TOM : taux effectif global

    ¨L'arrêté du 23 février 2017 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de l'arrêté du 24 août 2006 est paru.

    Lire la suite >>


    Retraite progressive : un nouveau formulaire en ligne

    Un arrêté du 20 février 2017, publié au Journal officiel du 02 mars 2017, fixe le nouveau modèle du formulaire "demande de retraite progressive ". Il est enregistré sous le numéro CERFA 10647*04 et sa notice porte le numéro CERFA 50298#04.

    Lire la suite >>


    Cession de terrains à bâtir et TVA sur marge : où en est-on ?

    La question de la taxation selon le régime de la TVA sur marge des cessions de terrains à bâtir est source d'importants redressements. Voici un état des lieux sur un débat qui angoisse lotisseurs et marchands de biens.

    Lire la suite >>


    Nouveaux indices des prix à la consommation – Janvier 2017

    Avertissement : les indices des prix à la consommation sont désormais publiés en base 2015 ; les séries sont rétropolées pour les années antérieures. Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 22/02/2017 et téléchargez l'évolution des IPC

    Lire la suite >>


    Aide exceptionnelle pour les apprentis : publication d'un décret

    Cette aide financière a été présentée le 13 décembre 2016 par Bernard Cazeneuve lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Le décret n°2017-267 du 28 février 2017 en fixe les conditions et les modalités d'attribution et de versement.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Janvier 2017

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 28 février 2017 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis janvier 2015

    Lire la suite >>



    Égalité réelle en outre-mer : publication au Journal officiel

    La loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est publiée au journal officiel du 1er mars 2017. Elle comprend notamment différentes mesures en droit du travail et en matière de protection sociale.

    Lire la suite >>


    La Semaine Internationale du Transport & de la Logistique : SITL 2017

    SITL se tiendra du 14 au 16 mars 2017 à Paris, Parc des expositions de la Porte de Versailles (Pavillon 1). La Semaine Internationale du Transport et de la Logistique réunira l'ensemble des innovations liées au transport de marchandises, au freight forwarding et à la chaîne logistique.

    Lire la suite >>


    Formation professionnelle : assujettissement des employeurs

    Les seuils d'effectif applicables aux contributions des employeurs au développement de la formation continue sont harmonisés par le décret n°2017-249 du 27 février 2017 (JO du 28 février 2017).

    Lire la suite >>