Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Révision de prix

    Pour préserver l’équilibre économique d’un marché pluriannuel et cela tout au long de son exécution, le contrat prévoit souvent une clause financière de révision de prix. C’est le cas notamment dans les marchés publics.

    Les entreprises et les collectivités locales doivent identifier des références d’indexation acceptables pour les deux parties et prévoir leur évolution. Les experts du pôle Information économique accompagnent les professionnels du public et du privé sur toutes les problématiques liées à la révision de prix, notamment sur des thématiques de pondérations et d’indices à retenir.

    La compréhension des indices se fait parmi des milliers de références économiques, susceptibles d’être utilisées, indices fournis par l’administration publique et les institutions privées. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Une entreprise rédige le cahier des clauses particulières pour un marché public étalé sur trois ans minimum. L’objet est la fourniture de prestations intellectuelles (ordonnancement de travaux de rénovation). De quels outils a-t-elle besoin pour déterminer une formule de révision de prix avec un indice en rapport avec l’objet du contrat ?

    - Une entreprise utilise un indice dans une formule de révision de prix qui n’existe plus. Quels sont les indices existants pouvant le remplacer ? Quelles sont les procédures à suivre pour formaliser cette modification ?

    - Le fournisseur d’une entreprise revient sur son calcul pour les nouveaux tarifs après révision des prix. Quels outils une entreprise peut-elle utiliser pour contester cette modification des tarifs ?

    - Dans un marché à bon de commande, le cahier des clauses particulières (CCAP) prévoit une révision des prix. Comment appliquer la formule de calcul ? Quels prix de base et indices sont à prendre en compte ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Coronavirus : mise en œuvre d'un régime dérogatoire de versement des indemnités journalières aux salariés exposés

    Une circulaire de la Caisse nationale d'Assurance maladie du 19 février 2020 précise le dispositif dérogatoire de versement des indemnités journalières aux personnes exposées au coronavirus 2019-nCov introduit par le décret du 31 janvier 2020.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – Janvier 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 20/02/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

    Lire la suite >>


    Copropriété : fixation du montant plafond des honoraires et frais perçus par les syndics de copropriété pour l'établissement de l'état daté

    Application de l'article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

    Lire la suite >>


    Aides financières attribuées aux entreprises adaptées : deux arrêtés sont publiés

    Les arrêtés publiés le 23 février 2020 au Journal officiel portent sur les aides financières des entreprises adaptées hors expérimentation, des entreprises adaptées de travail temporaire, et de celles autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée (CDD) tremplin.

    Lire la suite >>


    Logement social : conditions de mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux

    Application de l'article 114 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique " ELAN "

    Lire la suite >>


    Marchés publics : passation - modèle d'avis standard

    Arrêté pris en application du 2° de l'article R. 2131-12 du code de la commande publique

    Lire la suite >>


    Fonction publique territoriale : emplois permanents à temps non complet

    Décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019

    Lire la suite >>


    Débat d'orientation budgétaire : quelle place pour la note explicative de synthèse ?

    Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires qui donne lieu à un débat (le DOB). En outre, dans les mêmes communes, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux conseillers municipaux. Comment appliquer cette disposition dans le cadre du DOB ?

    Lire la suite >>


    Outre-mer : de nouvelles mesures pour la formation professionnelle et les OPCO

    Le décret n°2020-138 du 18 février 2020 publié au JO du 20 février précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences (OPCO) en outre-mer et assure la mise en cohérence de certaines dispositions de la loi Avenir professionnel relatives à la formation professionnelle*.

    Lire la suite >>


    Insertion par l'activité économique (IAE): le Ministère actualise ses fiches pratiques

    Le ministère du Travail a mis à jour le 14 février 2020 quatre fiches pratiques consacrées aux structures de l'insertion par l'activité économique, afin de tenir compte de l'arrêté* du 7 février 2020 qui actualise le montant des aides financières.

    Lire la suite >>