Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Révision de prix

    Pour préserver l’équilibre économique d’un marché pluriannuel et cela tout au long de son exécution, le contrat prévoit souvent une clause financière de révision de prix. C’est le cas notamment dans les marchés publics.

    Les entreprises et les collectivités locales doivent identifier des références d’indexation acceptables pour les deux parties et prévoir leur évolution. Les experts du pôle Information économique accompagnent les professionnels du public et du privé sur toutes les problématiques liées à la révision de prix, notamment sur des thématiques de pondérations et d’indices à retenir.

    La compréhension des indices se fait parmi des milliers de références économiques, susceptibles d’être utilisées, indices fournis par l’administration publique et les institutions privées. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Une entreprise rédige le cahier des clauses particulières pour un marché public étalé sur trois ans minimum. L’objet est la fourniture de prestations intellectuelles (ordonnancement de travaux de rénovation). De quels outils a-t-elle besoin pour déterminer une formule de révision de prix avec un indice en rapport avec l’objet du contrat ?

    - Une entreprise utilise un indice dans une formule de révision de prix qui n’existe plus. Quels sont les indices existants pouvant le remplacer ? Quelles sont les procédures à suivre pour formaliser cette modification ?

    - Le fournisseur d’une entreprise revient sur son calcul pour les nouveaux tarifs après révision des prix. Quels outils une entreprise peut-elle utiliser pour contester cette modification des tarifs ?

    - Dans un marché à bon de commande, le cahier des clauses particulières (CCAP) prévoit une révision des prix. Comment appliquer la formule de calcul ? Quels prix de base et indices sont à prendre en compte ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Le principe d'intangibilité des offres chahuté par le Conseil d'Etat

    Les " coquilles " et autres " boulettes ", parfois contenues dans les offres, accèdent au statut d'erreurs purement matérielles rectifiables dans le cadre des demandes de précisions ou de compléments de l'article 59 du code des marchés publics.

    Lire la suite >>


    Droit immobilier : les principaux textes d'octobre 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'octobre 2011 : accès aux fonctions de notaire, réforme du droit des baux commerciaux et des baux d'habitation, contrats de syndics de copropriété ...

    Lire la suite >>


    Obligation de cotiser sur des rémunérations attribuées par un tiers : précisions

    Un décret et un arrêté publiés au journal officiel du 29 octobre 2011 viennent compléter le dispositif prévu par l'article L 242-1-4 du code de la sécurité sociale qui soumet à cotisations et contributions sociales les avantages consentis par un tiers qui n'est pas leur employeur à des salariés, à l'occasion d'une activité accomplie dans l'intérêt de ce tiers.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - septembre 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 28/10/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

    Lire la suite >>


    Les subtilités de la paye des salariés entrés ou sortis en cours de mois

    L'embauche et le départ de salariés en cours de mois suscitent parfois quelques difficultés au niveau de la paye qu'on ne peut négliger : Quid du calcul de la rémunération en cas d'entrée ou de sortie au cours du mois, quel plafond de sécurité sociale appliquer ? Faisons le point

    Lire la suite >>


    Convention collective des bureaux d'études : salaires minima en hausse

    Les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études et ingénieurs conseils ont signé deux accords relatifs aux salaires minima le 21 octobre 2011.

    Lire la suite >>


    La Douane et "2xmoinscher.com" s'associent dans la lutte contre la contrefaçon

    L'accroissement du commerce en ligne a eu pour conséquence la multiplication du nombre d'articles contrefaits présentés la vente. Dans le cadre de sa mission de détection et de répression des contrefaçons, l'administration des douanes s'est associée au site de vente en ligne " 2xmoinscher.com ".

    Lire la suite >>


    La question insolite du mois: une commune peut-elle acheter un bien en viager?

    Viager or not viager, telle pourrait-être la question. Elus pour six ans, nos représentants peuvent-ils engager les deniers publics ad vitam aeternam? Quels sont ces projets qui ne souffrent d'aucune contrainte de temps?

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : les principaux textes d'octobre 2011

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois d'octobre 2011 : EIRL, assurances, avocat, notaire, professions réglementées, justice pénale, gestion d'actifs...

    Lire la suite >>


    Capacité des maitres d'apprentissage : réduction de la durée d'expérience exigée

    Afin de permettre le développement de l'apprentissage, le décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011 (JO 27 octobre 2011) réduit la durée de l'expérience requise du maitre d'apprentissage.

    Lire la suite >>