Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Rupture du contrat de travail

    La relation contractuelle peut prendre fin à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord. L’employeur désirant licencier un salarié doit avoir un motif (personnel au salarié ou économique) et respecter la procédure en rapport avec ce motif. De son côté, le salarié souhaitant quitter l’entreprise peut donner sa démission qui s’impose à l’employeur.

    Le salarié et l’employeur peuvent enfin se mettre d’accord pour rompre le contrat de travail en négociant une rupture conventionnelle. Celle-ci suppose le respect d’une procédure particulière : entretien pour s’accorder sur les modalités de la rupture (notamment date de départ du salarié et montant de l’indemnité de rupture), respect d’un délai de rétractation et d’homologation etc.

    Les ruptures du contrat de travail peuvent être source de contentieux. C’est pourquoi, nos experts formés pour tout type de questions en ressources humaines accompagnent les DRH (Directeurs des ressources humaines) en leur apportant diverses informations sur les problématiques liées à une rupture du contrat de travail comme par exemple les motifs de licenciement, la procédure à suivre en fonction du mode de rupture dans l’objectif de sécuriser la fin de la relation contractuelle. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions en ressources humaines que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de questions en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Est-il possible de licencier un salarié pour motif économique après une baisse du chiffre d’affaires ?

    - Quelle est la durée du préavis de démission d’un salarié agent de maîtrise dans la convention commerce de gros ?

    - Faut-il consulter le comité d’entreprise lorsqu’une rupture conventionnelle est négociée avec un membre du CSE ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 mars 2021

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de février 2021 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Renforcement du contrôle du travail détaché : publication d'une instruction

    Le ministère du Travail a publié sur son site internet une instruction du 19 janvier 2021* relative au détachement international de salariés en France.

    Lire la suite >>


    CFA : quel bilan 2020 ?

    Les centres de formation d'apprentis (CFA) et leur modèle économique ont été impactés par le confinement, la libéralisation du marché de l'apprentissage avec la possibilité offerte aux entreprises de créer des centres, l'évolution du système de financement avec le coût-contrat et la crise sanitaire. Décembre 2020, France Compétences a mené l'enquête auprès des CFA, afin notamment d'évaluer leur situation financière et les solutions mises en œuvre en termes d'offres. Et les premiers retours sont encourageants.

    Lire la suite >>


    Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée

    Le décret n°2021-44 du 20 janvier 2021, publié au JO du 21*, prolonge l'aide exceptionnelle dont peuvent bénéficier les entreprises, dont l'activité principale implique l'accueil du public, au titre des congés pris par leurs salariés.

    Lire la suite >>


    Indices du coût horaire du travail - août, septembre et octobre pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 08/01/2021 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis août 2018.

    Lire la suite >>


    " Transitions collectives " : publication d'une instruction

    Une instruction du ministère du Travail du 11 janvier 2021* présente les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau parcours de reconversion des salariés, prévu dans le cadre du plan de France relance.

    Lire la suite >>


    Garantir la chaîne du froid pour les vaccins anti-covid

    Créée en janvier 2018, la société Koovea a développé une solution connectée de traçabilité de la chaîne du froid. Elle permet d'optimiser la logistique grâce à une surveillance des marchandises sensibles, d'enregistrer et contrôler les températures et de donner l'alerte en temps réel. Elle l'a adapté pour garantir la chaîne du froid et sécuriser le transport des vaccins contre la COVID-19 à l'échelle industrielle.

    Lire la suite >>


    Brexit: le sort du contrat de travail du salarié britannique au 1er janvier 2021

    Au cours de la période transitoire, les ressortissants britanniques bénéficient malgré le Brexit, d'une stricte égalité de traitement avec les travailleurs nationaux concernant notamment les conditions requises pour le droit au séjour et pour l'accès au marché du travail. Cette période transitoire prenant fin le 31 décembre 2020; comment assurer la poursuite du contrat de travail d'un salarié britannique lorsque celui-ci est en cours d'exécution au 1er janvier 2021? Le décret 2020-1417 du 19 novembre 2020 répond à cette interrogation en apportant des précisions sur les conditions de séjour et d'emploi des ressortissants britanniques résidant en France avant le 1er janvier 2021. Les entreprises implantées sur le territoire national doivent ainsi s'assurer que tout travailleur britannique détient un titre de séjour. Il semble donc opportun de sensibiliser le personnel concerné, sur la nécessité d'accomplir les démarches requises pour être en conformité avec ce texte réglementaire.

    Lire la suite >>


    Les principaux points de vigilance à l'heure d'organiser le débat d'orientation budgétaire

    Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est un moment clé du processus d'élaboration budgétaire des collectivités territoriales. Il se fonde sur un rapport dont le contenu est détaillé à l'article D.2312-3 du Code général des collectivités territoriales. Devant se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, il répond à un certain formalisme qu'il convient ici de rappeler.

    Lire la suite >>


    Retraite : revalorisation des prestations pour 2021

    La circulaire CNAV n°2021-1 du 11 janvier 2021 porte revalorisation des prestations de la branche vieillesse.

    Lire la suite >>