Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Rupture du contrat de travail

    La relation contractuelle peut prendre fin à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord. L’employeur désirant licencier un salarié doit avoir un motif (personnel au salarié ou économique) et respecter la procédure en rapport avec ce motif. De son côté, le salarié souhaitant quitter l’entreprise peut donner sa démission qui s’impose à l’employeur.

    Le salarié et l’employeur peuvent enfin se mettre d’accord pour rompre le contrat de travail en négociant une rupture conventionnelle. Celle-ci suppose le respect d’une procédure particulière : entretien pour s’accorder sur les modalités de la rupture (notamment date de départ du salarié et montant de l’indemnité de rupture), respect d’un délai de rétractation et d’homologation etc.

    Les ruptures du contrat de travail peuvent être source de contentieux. C’est pourquoi, nos experts formés pour tout type de questions en ressources humaines accompagnent les DRH (Directeurs des ressources humaines) en leur apportant diverses informations sur les problématiques liées à une rupture du contrat de travail comme par exemple les motifs de licenciement, la procédure à suivre en fonction du mode de rupture dans l’objectif de sécuriser la fin de la relation contractuelle. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions en ressources humaines que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de questions en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Est-il possible de licencier un salarié pour motif économique après une baisse du chiffre d’affaires ?

    - Quelle est la durée du préavis de démission d’un salarié agent de maîtrise dans la convention commerce de gros ?

    - Faut-il consulter le comité d’entreprise lorsqu’une rupture conventionnelle est négociée avec un membre du CSE ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Aide à l'embauche des jeunes : le montant fixé par décret

    Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020* porte création en application de l'article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020** d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 11 septembre 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'août 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Urssaf : création d'un site d'accompagnement personnalisé pour la rédaction d'un accord intéressement

    L'Urssaf, le ministère du Travail et le ministère de l'Économie et des Finances présentent un nouvel outil d'aide site à la rédaction et à la conclusion d'un accord d'intéressement à destination des TPE/PME

    Lire la suite >>


    Épargne salariale et Covid-19 : le ministère du Travail actualise son questions-réponses

    Une mise à jour du questions-réponses consacré à l'épargne salariale en période de crise sanitaire a été publiée par le ministère du Travail le 22 juillet 2020.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – juin 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/07/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juillet 2017

    Lire la suite >>


    Taux de change au 31 juillet 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2020.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juillet 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Loi de finances rectificative n°3 : les dispositions définitives qui concernent les collectivités

    La troisième Loi de finances rectificative a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet dernier. Pour les collectivités locales, celle-ci apporte un certain nombre de précisions au sujet de la clause de sauvegarde fiscale, et des mesures de soutien prises spécifiquement pour les départements et collectivités d'outre-mer. Le calendrier financier 2020 a également été aménagé pour la CLECT, la CCID et les pactes financiers et fiscaux.

    Lire la suite >>


    Loi de finances rectificatives : la loi est publiée au Journal officiel

    La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 est publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : les entreprises sont invitées à faire des réserves de masques pour 10 semaines

    Dans une note du 23 juillet 2020 signée par les Ministres de la santé, du travail et en charge de l'industrie, il est recommandé aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection pour 10 semaines.

    Lire la suite >>