Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Rupture du contrat de travail

    La relation contractuelle peut prendre fin à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord. L’employeur désirant licencier un salarié doit avoir un motif (personnel au salarié ou économique) et respecter la procédure en rapport avec ce motif. De son côté, le salarié souhaitant quitter l’entreprise peut donner sa démission qui s’impose à l’employeur.

    Le salarié et l’employeur peuvent enfin se mettre d’accord pour rompre le contrat de travail en négociant une rupture conventionnelle. Celle-ci suppose le respect d’une procédure particulière : entretien pour s’accorder sur les modalités de la rupture (notamment date de départ du salarié et montant de l’indemnité de rupture), respect d’un délai de rétractation et d’homologation etc.

    Les ruptures du contrat de travail peuvent être source de contentieux. C’est pourquoi, nos experts formés pour tout type de questions en ressources humaines accompagnent les DRH (Directeurs des ressources humaines) en leur apportant diverses informations sur les problématiques liées à une rupture du contrat de travail comme par exemple les motifs de licenciement, la procédure à suivre en fonction du mode de rupture dans l’objectif de sécuriser la fin de la relation contractuelle. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions en ressources humaines que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de questions en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Est-il possible de licencier un salarié pour motif économique après une baisse du chiffre d’affaires ?

    - Quelle est la durée du préavis de démission d’un salarié agent de maîtrise dans la convention commerce de gros ?

    - Faut-il consulter le comité d’entreprise lorsqu’une rupture conventionnelle est négociée avec un membre du CSE ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Gérer la paye des salariés en activité partielle COVID-19 : Zoom sur un mécanisme complexe et « réformé »

    Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en découle. Cette indemnisation, versée par l'employeur, est partiellement prise en charge par l'Etat. En matière de paie, l'application de ce dispositif peut s'avérer complexe : étapes clés à respecter pour une paie réussie.

    Lire la suite >>


    Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : Exonération d'IR sur les heures supplémentaires prestées pendant la période d'urgence sanitaire

    Les heures supplémentaires payées aux salariés qui ont travaillé pendant la période d'urgence sanitaire devraient être exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : les masques seront soumis au taux réduit de TVA

    Parmi les mesures envisagées par le pouvoir législatif dans le cadre de la nouvelle loi de finance pour 2020, figure l'application du taux de TVA à 5,5% pour les masques de protection.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 24 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Prescription des arrêts de travail aux parents d'enfants handicapés : publication d'un décret

    Un décret du 21 avril 2020* élargit notamment la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires dans le cadre du covid-19 aux parents d'enfants handicapés se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler.

    Lire la suite >>


    Déclaration de revenus 2020 : les plus-values sur les crypto monnaies doivent être reportées

    Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables ayant réalisé des plus-values sur des cessions d'actifs numériques doivent les déclarer et s'acquitter de l'impôt correspondant.

    Lire la suite >>


    Impacts du Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 24/04/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent chaque semaine les prévisions économiques actualisées.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : comment mobiliser le dispositif FNE-Formation ?

    Afin d'étendre sa capacité d'intervention, le dispositif de FNE-formation est renforcé de manière temporaire et connaît des évolutions majeures en raison de la crise : l'élargissement du périmètre des entreprises éligibles, des demandes de subvention simplifiées et l'augmentation du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques. Compte tenu du contexte de crise sanitaire, les actions de formation doivent respecter les recommandations gouvernementales en matière de confinement et doivent donc se dérouler à distance.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : publication d'une nouvelle ordonnance en matière sociale

    Une ordonnance* publiée au journal officiel du 23 avril 2020 complète le dispositif législatif pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ces mesures portent notamment sur l'activité partielle, la consultation du CSE, la prolongation de divers droits sociaux…

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 23 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>