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    Rupture du contrat de travail

    La relation contractuelle peut prendre fin à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord. L’employeur désirant licencier un salarié doit avoir un motif (personnel au salarié ou économique) et respecter la procédure en rapport avec ce motif. De son côté, le salarié souhaitant quitter l’entreprise peut donner sa démission qui s’impose à l’employeur.

    Le salarié et l’employeur peuvent enfin se mettre d’accord pour rompre le contrat de travail en négociant une rupture conventionnelle. Celle-ci suppose le respect d’une procédure particulière : entretien pour s’accorder sur les modalités de la rupture (notamment date de départ du salarié et montant de l’indemnité de rupture), respect d’un délai de rétractation et d’homologation etc.

    Les ruptures du contrat de travail peuvent être source de contentieux. C’est pourquoi, nos experts formés pour tout type de questions en ressources humaines accompagnent les DRH (Directeurs des ressources humaines) en leur apportant diverses informations sur les problématiques liées à une rupture du contrat de travail comme par exemple les motifs de licenciement, la procédure à suivre en fonction du mode de rupture dans l’objectif de sécuriser la fin de la relation contractuelle. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions en ressources humaines que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de questions en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Est-il possible de licencier un salarié pour motif économique après une baisse du chiffre d’affaires ?

    - Quelle est la durée du préavis de démission d’un salarié agent de maîtrise dans la convention commerce de gros ?

    - Faut-il consulter le comité d’entreprise lorsqu’une rupture conventionnelle est négociée avec un membre du CSE ?

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