Santé
La consommation de soins et de biens médicaux est de 194,6 Mds€. Elle est financée à 77% par l’assurance maladie et 13% par les organismes complémentaires.
La dépense de santé courante s’établit en France à environ 11% du PIB, à un niveau légèrement supérieur à la moyenne de l’UE-15 (10%).
Les experts du domaine Santé vous accompagnent pour toutes demandes ayant trait aux différents aspects économiques et démographiques de ce secteur. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour:
- Quels sont les distributeurs de trousses de secours pour les entreprises et services techniques?
- Quel est le marché des cliniques privées?
- Quel est le marché et l'usage en maisons de retraite et en établissements de santé des aliments à fins médicales spéciales ?
- Quel est le marché des officines de pharmaciens et des principaux groupements de pharmaciens ?
- Quel est le circuit de distribution en France des semelles orthopédiques : pharmacies, kinésithérapeutes, podologues?
- Une entreprise spécialisée dans le développement d’implants et de prothèses orthopédiques souhaite commercialiser ses produits sur le marché américain, dont la réglementation exige que le dispositif médical soit soumis à une notification de pré-marché. Quels sont les cabinets de conseil spécialisés dans ce domaine susceptibles de l’accompagner dans ses démarches ?
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Loi Marché du Travail : le décret relatif à l'assurance chômage est publié
Le décret n° 2023-33 publié au Journal officiel du 27 janvier 2023 et pris en application de la loi Marché du Travail définit les règles d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi et les règles relatives aux contributions chômage s'appliquant aux employeurs ainsi qu'à certains salariés.
Le développement du mentorat dans la fonction publique pour un service plus efficace et plus inclusif
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a pris des engagements pour développer le mentorat dans la fonction publique. Il s'agit, selon lui, d'un outil concret pour renforcer l'efficacité de l'action publique, mais également un accélérateur des transformations que le gouvernement porte en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et d'accès de la fonction publique aux publics issus de la diversité. Il a également dévoilé le premier guide pratique d'engagement de la fonction publique en faveur du mentorat, co-écrit avec le Collectif Mentorat.
Versement santé : le nouveau montant pour 2023 est fixé
La revalorisation du montant de référence servant au calcul du versement santé, aussi appelé " chèque santé ", est actée pour 2023 dans un arrêté publié au JO du 26 janvier 2023.
Programme Territoire engagé : Accompagnement des collectivités
Le programme Territoire engagé a pour objectif le recours à un prestataire chargé d'accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche Climat, Air, Énergie.
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Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment des fiches concernant les congés payés, et certains types de contrats de travail.
Sensibilisation aux gestes qui sauvent avant la retraite : publication de l'arrêté
Un arrêté du 7 septembre 2022, publié au Journal officiel du 22 janvier 2023, fixe les modalités d'application de la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes pour les salariés.
100 millions d'euros annoncés par le Gouvernement pour des projets d'infrastructures cyclables
Dans la suite du Plan Vélo et Mobilités Actives, le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Bechu lancent le financement de 100 millions d'euros pour des projets d'infrastructures cyclables.
Artistes-auteurs : une instruction sur les revenus tirés d'activités artistiques
Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle les dispositions applicables aux artistes-auteurs en matière de revenus tirés d'activités artistiques.
Quelles mesures pour protéger les élus en cas d'agression ?
Le 18 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi permettant aux associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression.
Agirc-Arrco : nouvelles précisions pour les travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation et l'application du coefficient de solidarité
Une circulaire de l'AGIRC-ARRCO du 19 janvier 2023 actualise les dispositions de l'Accord National Interprofessionnel concernant le chômage des travailleurs frontaliers, les salariés en congé parental d'éducation ainsi que l'application du coefficient de solidarité.
Fonds vert : le gouvernement publie des fiches pratiques et une circulaire
Dans le cadre du fonds vert, le gouvernement a publié une douzaine de fiches pratiques thématiques destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs et une circulaire à destination des préfets pour sa mise en œuvre.
Parcours emploi compétences et compte épargne-temps (CET) : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail
Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment les fiches concernant le parcours emploie compétences, le contrat unique d'insertion (CUI), le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le contrat initiative emploi et le compte épargne-temps (CET).
Etude comparative du coût de fonctionnement des piscines des collectivités locales
Cette étude a pour objectif de mieux estimer le coût de fonctionnement des piscines publiques et de mettre en avant les enjeux portés par ces équipements. Le benchmark a été réalisé grâce à la participation de 11 collectivités de profil divers : 5 communes et 6 agglomérations, situées en différents points du territoire français métropolitain, avec une population allant d'un peu plus de 25 000 habitants à près de 326 000.
Télétravail, véhicules électriques : plusieurs nouveautés concernant les frais professionnels et les avantages en nature
Plusieurs textes et informations ont été publiés en fin d'année 2022 concernant les frais professionnels et les avantages en nature. Parmi ceux-ci, des nouveautés concernant les frais de télétravail, et l'utilisation d'une borne de recharge et d'un véhicule électrique.
Indices des prix à la consommation – décembre 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/01/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2020.
Précisions sur le suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales
La circulaire du 13 janvier 2023, publiée le 16 janvier 2023, est relative au suivi des propositions de différenciation et d'adaptation par les collectivités territoriales.
Assurance vieillesse : les précisions de la CNAV
La CNAV vient de publier plusieurs circulaires relatives aux montants des retraites applicables au 1er janvier 2023.
Réforme des retraites : présentation du projet de loi par le Gouvernement
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Prévention de l'évitement scolaire : les instances départementales prêtes à agir !
Une circulaire du 5 janvier 2023 (NOR: IOMK2234911C) adressée aux préfets et recteurs d'académie organise la mise en place de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire. Cette instance est chargée de repérer les enfants soumis à l'obligation scolaire qui ne sont pas inscrits dans un établissement d'enseignement public ou privé et n'ont pas fait l'objet d'une autorisation d'instruction dans la famille
Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir du projet pour la fonction publique
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Retraite complémentaire : les paramètres 2023 publiés
L'AGIRC-ARRCO vient de diffuser plusieurs circulaires relatives à la retraite complémentaire et notamment les paramètres 2023.
Un annuaire recense les incubateurs et les accélérateurs de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale
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Déclaration annuelle OETH : l'Urssaf précise les dates d'exigibilité
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Plan pluriannuel "5000 terrains de sport"
Le plan est destiné à financer la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, l'acquisition d'équipements mobiles, la couverture et ou l'éclairage d'équipements sportifs de proximité non couverts et ou non éclairés.
Indices du coût horaire du travail - pour l'IME (industries mécaniques et électriques)
Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 06/01/2023 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis mai 2020.
Déconjugalisation de l'AAH : le décret d'application est publié
Le décret du 28 décembre 2022 fixe les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Retraite additionnelle de la fonction publique : valeur du point et déclaration DSN
Le site de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a publié deux informations concernant la valeur du point pour 2023 et la déclaration DSN.
CDD Tremplin et entreprises adaptées de travail temporaire : deux arrêtés actualisent ces dispositifs
Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 4 et 6 janvier 2023 modifient la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour mener l'expérimentation du CDD Tremplin et celle des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT).
Crise de l'énergie : Quelles aides pour les collectivités ?
Via un communiqué de presse du 4 janvier et la publication du décret n°2022-1774 au Journal officiel du 1er janvier 2023, le ministère de l'économie et des finances détaille les aides à destination des collectivités pour faire face à la hausse des prix de l'énergie.