Santé
La consommation de soins et de biens médicaux est de 194,6 Mds€. Elle est financée à 77% par l’assurance maladie et 13% par les organismes complémentaires.
La dépense de santé courante s’établit en France à environ 11% du PIB, à un niveau légèrement supérieur à la moyenne de l’UE-15 (10%).
Les experts du domaine Santé vous accompagnent pour toutes demandes ayant trait aux différents aspects économiques et démographiques de ce secteur. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour:
- Quels sont les distributeurs de trousses de secours pour les entreprises et services techniques?
- Quel est le marché des cliniques privées?
- Quel est le marché et l'usage en maisons de retraite et en établissements de santé des aliments à fins médicales spéciales ?
- Quel est le marché des officines de pharmaciens et des principaux groupements de pharmaciens ?
- Quel est le circuit de distribution en France des semelles orthopédiques : pharmacies, kinésithérapeutes, podologues?
- Une entreprise spécialisée dans le développement d’implants et de prothèses orthopédiques souhaite commercialiser ses produits sur le marché américain, dont la réglementation exige que le dispositif médical soit soumis à une notification de pré-marché. Quels sont les cabinets de conseil spécialisés dans ce domaine susceptibles de l’accompagner dans ses démarches ?
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COVID-19 : articulation entre activité partielle et indemnités journalières
Une fiche pratique publiée le 6 avril 2020 dans la base de connaissances du site dsn-info* apporte des précisions sur l'articulation entre l'activité partielle et les indemnités de journalières pour maladie.
DGF : les montants 2020 en ligne, la compensation part salaires en baisse de -1,83 %
En plein crise sanitaire liée au covid-19, la DGCL a mis en ligne sur son site internet les montants individuels de DGF de l'année 2020 pour les communes, EPCI et départements, comme il est de coutume au mois d'avril de chaque année. La compensation part salaires diminue de -1,83 % en 2020.
Covid-19 : les subventions aux associations facilitées, les emprunts aussi
Une nouvelle ordonnance intéressant les collectivités locales a été rendue publique le 2 avril. Elle vise à simplifier la prise de décision en concédant aux exécutifs locaux, et en particulier aux maires, de nombreuses prérogatives jusqu'ici dévolues aux conseils. Cette ordonnance facilite le versement de subventions aux associations. Elle précise également les pouvoirs de l'exécutif local pour souscrire des prêts et des lignes de trésorerie, et garantir les emprunts.
Covid-19 : la déclaration de TVA d'avril est simplifiée
La DGFiP accepte de simplifier les modalités de calcul de la déclaration de TVA d'avril 2020. Les entreprises sont autorisées à ne verser qu'un acompte de TVA calculé à partir de la déclaration souscrite en mars.
Coronavirus : agent public ARRT imposé et annulation/report de congés
Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les ARRT imposés et les annulations/reports de congés pour les agent public. En période d'urgence sanitaire, l'ordonnance n°2020-323 permet-elle à l'autorité territoriale d'imposer à un agent public, titulaire ou contractuel d'utiliser des jours ARTT ? L'employeur doit-il annuler ou reporter les congés annuels des agents territoriaux placés en autorisation spéciale d'absence ?
Covid-19 : mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
Pour faire face à la situation actuelle, le ministère du Travail a actualisé le 2 avril 2020 des modèles simplifiés pour la "mise à disposition" temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises. Rappelons que, sous certaines conditions, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d'œuvre. L'employeur met alors des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Ce dispositif est prévu à l'article L. 8241-2 du code du travail qui prévoit des garanties pour le salarié mis à disposition.
Coronavirus : Les certificats de force majeure en Lituanie
A l'instar de la Bulgarie, la Lituanie délivre, via ses Chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat, des certificats de force majeure permettant aux entreprises, impactées par le Covid-19 et ne pouvant remplir leurs obligations contractuelles, d'obtenir ce document officiel les exonérant de leur responsabilité.
Covid-19, mobilisation de la filière textile pour fournir des masques de protection
Selon l'Union des Industries Textiles, en cette période de confinement national, de nombreuses entreprises du secteur textile ont été contraintes de fermer provisoirement, certaines en raison de rupture d'approvisionnements, d'autres pour des difficultés liées aux transports ou à l'acheminement de marchandises ou encore à la chute des commandes de la part de leurs donneurs d'ordres. Pour celles qui sont restées en activité, certaines adaptent leur outil de production en proposant la fabrication de masques de protection.
Conduite des équipements de travail en sécurité : recommandations CACES
De nouvelles recommandations sont entrées en vigueur depuis le 1er Janvier 2020. Cette refonte du dispositif a pour objectif d'harmoniser les pratiques en matière de délivrance des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).
Impacts du COVID-19 sur les prévisions de croissance
La crise du Coronavirus est un électrochoc hors-norme allant jusqu'à ébranler le fondement de toutes les décisions importantes et nécessaires à la bonne marche de l'économie mondiale et l'équilibre des marchés ; il s'agit de la confiance. En effet, le monde doit aujourd'hui faire face à un triple choc ; tout d'abord sanitaire avec une pandémie mondiale, mais aussi économique car le confinement entraîne avec lui la fin de nombreuses activités sur les territoires et dont les impacts se diffusent par le biais de l'offre et de la demande au sein de zones économiques interdépendantes, et enfin un choc financier parce que cette paralysie de l'économie provoque des risques de défaillance pour de nombreuses entreprises ainsi que la crainte de voir advenir une récession mondiale. Les Experts SVP vous proposent les prévisions économiques actualisées de cette semaine.