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    Santé

    Le marché de la Santé est un secteur d’activité très large qui regroupe la consommation de soins et de biens médicaux, l’industrie pharmaceutique ainsi que les activités de recherche des laboratoires pharmaceutiques et des établissements publics. Ce secteur emploie plus de 3,2 millions de personnes et contribue pour environ 12,5% à l’activité économique nationale.

    La consommation de soins et de biens médicaux est de 194,6 Mds€. Elle est financée à 77% par l’assurance maladie et 13% par les organismes complémentaires.

    La dépense de santé courante s’établit en France à environ 11% du PIB, à un niveau légèrement supérieur à la moyenne de l’UE-15 (10%).

    Les experts du domaine Santé vous accompagnent pour toutes demandes ayant trait aux différents aspects économiques et démographiques de ce secteur. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour:

    - Quels sont les distributeurs de trousses de secours pour les entreprises et services techniques?

    - Quel est le marché des cliniques privées?

    - Quel est le marché et l'usage en maisons de retraite et en établissements de santé des aliments à fins médicales spéciales ?

    - Quel est le marché des officines de pharmaciens et des principaux groupements de pharmaciens ?

    - Quel est le circuit de distribution en France des semelles orthopédiques : pharmacies, kinésithérapeutes, podologues?

    - Une entreprise spécialisée dans le développement d’implants et de prothèses orthopédiques souhaite commercialiser ses produits sur le marché américain, dont la réglementation exige que le dispositif médical soit soumis à une notification de pré-marché. Quels sont les cabinets de conseil spécialisés dans ce domaine susceptibles de l’accompagner dans ses démarches ?


    Marchés & sourcing : les compétences des experts SVP

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    Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : Vers un élargissement du champ d'application du taux de TVA à 5,5%

    L'une des mesures envisagées dans le cadre de la rectification du budget de l'Etat pour 2020 est d'étendre l'application du taux réduit de TVA à l'ensemble des désinfectants utiles à la lutte contre la propagation d'une épidémie.

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    La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat nouvelle version

    Dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 est venue modifier les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) et celles relatives à l'accord d'intéressement.

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    Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle

    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Néanmoins, dans le cadre de la crise sanitaire, l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 est venue assouplir certaines modalités.

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    Modèle d'accord collectif sur le versement prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 conditionnait l'exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la conclusion d'un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit soit un accord collectif avec un ou plusieurs délégués syndicaux ou avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou au sein du CSE ou CE par un vote positif sur le projet de l'employeur à la majorité des membres présents lors de la réunion du comité ou à la majorité des 2/3 du personnel d'un projet d'accord présenté par l'employeur. Néanmoins, l'ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 est venue assouplir cette condition puisque la conclusion d'un accord collectif est dorénavant facultative.

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