Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Sécurité des produits et conformité

    Les producteurs ou distributeurs doivent mettre sur le marché des produits répondant à l'obligation générale de sécurité. Ils doivent fournir au consommateur les informations utiles pour évaluer les risques inhérents à un produit et prendre des mesures pour éviter ces risques (retrait des produits du marché, mise en garde des consommateurs etc.).

    De même que pour l’étiquetage, les fabricants et distributeurs sont confrontés aux réglementations et normes de sécurité et de conformité des produits industriels ou de grande consommation (textiles, cuirs, jouets, puériculture, électroménager, meubles etc.).

    Dans le secteur agroalimentaire, pour garantir l'hygiène et l'attrait des denrées, il convient d’utiliser un certain nombre de substances tels que les additifs (colorants, conservateurs, antioxydants, édulcorants), les arômes et auxiliaires technologiques, mais il est nécessaire de tenir compte des contraintes réglementaires pour assurer la santé et la sécurité des consommateurs.

    Dès la conception des jouets, il convient de prendre en compte la classification des substances et mélanges classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques, des valeurs limites autorisées de métaux lourds.

    Concernant les produits cosmétiques, leur mise sur le marché doit respecter les dispositions du règlement européen 1223-2009 du 30 novembre 2009 et du Code de la santé publique concernant, notamment, leur composition, leur étiquetage et la déclaration à l’autorité compétente.

    Les experts SVP accompagnent les professionnels sur les thématiques liées aux normes et réglementations des produits, la sécurité des produits, que ce soit pour innover, initier des démarches de certification, répondre à des appels d’offres ou simplement engager une concertation avec les autorités de contrôle lors d’un litige, évitant ainsi toute atteinte à l’image de marque de l’entreprise concernée, de mettre en œuvre une procédure de rappel lourde et coûteuse ou d’avoir à supporter un préjudice financier conséquent.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - L’utilisation du chlore pour la désinfection des fruits et légumes est-elle autorisée au Danemark ?

    - Je souhaite importer des machines depuis la Chine. J'aimerai vérifier si elles sont conformes à la réglementation française ?

    - Quelles sont les normes à suivre pour fabriquer des dispositifs médicaux ?

    - Les jouets pour animaux sont-ils soumis à la réglementation des jouets ?

    - Une entreprise du secteur des produits de la mer souhaite exporter en Corée du Sud des huiles de poissons entrant dans la composition de laits pour enfants. Quelle est la législation relative à l'alimentation infantile dans ce pays ?

    - Une entreprise du secteur agroalimentaire envisage de mettre sur le marché une nouvelle gamme de plats préparés à base de charcuterie. Quelles sont les spécifications réglementaires et les exigences à respecter en cas d’incorporation de jambon fumé, lardon et bacon ?

    - Un porteur de projet souhaite fabriquer des savons artisanaux et les vendre sur les marchés. Quelle est la réglementation applicable à la mise sur le marché de ces produits ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juin 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juin 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 30 juin 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 juin 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de juin 2020.

    Lire la suite >>


    Cotisations sociales : information de l'Urssaf pour les échéances de juillet

    Dans une actualité publiée le 1er juillet 2020, le site de l'Urssaf indique que les cotisations sociales sont de nouveau exigibles aux échéances du 5 et du 15 juillet 2020. Elle précise qu'en cas de difficultés persistantes liées à l'épidémie un report peut-être envisagé sous certaines conditions.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – mai 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/06/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juillet 17

    Lire la suite >>


    AAH : mise en place de l'attribution automatique de la pension de retraite

    Le décret n°2020-809 du 29 juin 2020 précise les conditions d'attribution automatique de la pension de retraite des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

    Lire la suite >>


    Covid-19: les derniers changements en matière de travail pour les étrangers

    En complément des mesures déjà prises depuis le début de la crise sanitaire en matière de prolongation des titres de séjour, le législateur accorde de nouveaux droits pour les détenteurs de certains titres de séjour déterminés et règle la situation de certains étrangers dont les documents de séjour sont arrivés à expiration ou  qui sont contraints de rester sur le territoire français.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 30 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Activité partielle : nouveaux taux horaire de l'allocation

    Le décret n°2020-810 du 29 juin 2020, publié au Journal officiel du 30/06/2020, porte modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 août 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 29 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>