Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Sécurité des produits et conformité

    Les producteurs ou distributeurs doivent mettre sur le marché des produits répondant à l'obligation générale de sécurité. Ils doivent fournir au consommateur les informations utiles pour évaluer les risques inhérents à un produit et prendre des mesures pour éviter ces risques (retrait des produits du marché, mise en garde des consommateurs etc.).

    De même que pour l’étiquetage, les fabricants et distributeurs sont confrontés aux réglementations et normes de sécurité et de conformité des produits industriels ou de grande consommation (textiles, cuirs, jouets, puériculture, électroménager, meubles etc.).

    Dans le secteur agroalimentaire, pour garantir l'hygiène et l'attrait des denrées, il convient d’utiliser un certain nombre de substances tels que les additifs (colorants, conservateurs, antioxydants, édulcorants), les arômes et auxiliaires technologiques, mais il est nécessaire de tenir compte des contraintes réglementaires pour assurer la santé et la sécurité des consommateurs.

    Dès la conception des jouets, il convient de prendre en compte la classification des substances et mélanges classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques, des valeurs limites autorisées de métaux lourds.

    Concernant les produits cosmétiques, leur mise sur le marché doit respecter les dispositions du règlement européen 1223-2009 du 30 novembre 2009 et du Code de la santé publique concernant, notamment, leur composition, leur étiquetage et la déclaration à l’autorité compétente.

    Les experts SVP accompagnent les professionnels sur les thématiques liées aux normes et réglementations des produits, la sécurité des produits, que ce soit pour innover, initier des démarches de certification, répondre à des appels d’offres ou simplement engager une concertation avec les autorités de contrôle lors d’un litige, évitant ainsi toute atteinte à l’image de marque de l’entreprise concernée, de mettre en œuvre une procédure de rappel lourde et coûteuse ou d’avoir à supporter un préjudice financier conséquent.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - L’utilisation du chlore pour la désinfection des fruits et légumes est-elle autorisée au Danemark ?

    - Je souhaite importer des machines depuis la Chine. J'aimerai vérifier si elles sont conformes à la réglementation française ?

    - Quelles sont les normes à suivre pour fabriquer des dispositifs médicaux ?

    - Les jouets pour animaux sont-ils soumis à la réglementation des jouets ?

    - Une entreprise du secteur des produits de la mer souhaite exporter en Corée du Sud des huiles de poissons entrant dans la composition de laits pour enfants. Quelle est la législation relative à l'alimentation infantile dans ce pays ?

    - Une entreprise du secteur agroalimentaire envisage de mettre sur le marché une nouvelle gamme de plats préparés à base de charcuterie. Quelles sont les spécifications réglementaires et les exigences à respecter en cas d’incorporation de jambon fumé, lardon et bacon ?

    - Un porteur de projet souhaite fabriquer des savons artisanaux et les vendre sur les marchés. Quelle est la réglementation applicable à la mise sur le marché de ces produits ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Elections professionnelles 2014 au sein des instances consultatives : Premiers éléments

    La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ainsi que le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et établissements publics sont venus modifier plusieurs dispositions applicables aux élections professionnelles.

    Lire la suite >>


    Elections municipales 2014 : assistez à la web conférence du 13 février 2014 de 10h à 11h

    Les élections municipales 2014 auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014 soyez prêts dès maintenant.Cette nouvelle web conférence organisée par SVP s'articule autour de la réglementation relative à l'organisation d'une élection et des réglementations liées aux bureaux de votes.

    Lire la suite >>


    Rupture brutale : la victime pas toujours protégée

    En cas de rupture des relations commerciales, un préavis raisonnable doit être donné par l'auteur de la rupture, afin que celle-ci ne puisse être qualifiée de " brutale " et entraîner le versement de dommages-intérêts. Cette notion de préavis raisonnable varie en tenant notamment compte de la durée des relations commerciales. Mais qu'en est-il si un préavis a été conventionnellement prévu ? Faut-il respecter le choix des parties ?

    Lire la suite >>


    Reprise de marché et égalité de traitement des salariés

    Réorganisations et modifications juridiques des entreprises, reprises de marchés, sont des situations qui conduisent à conférer la qualité de salariés d'un même employeur à des personnes jusque là sans lien entre elles. Cet employeur doit alors s'interroger sur les conditions d'emploi de ses salariés, anciens comme nouveaux, au regard du principe d'égalité de traitement. L'enjeu financier est d'importance.La Cour vient d'en fournir une illustration inédite à l'occasion de la reprise d'un marché.

    Lire la suite >>


    Le projet de loi formation professionnelle est devant les députés

    Le projet de loi n°1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est examiné par l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui 5 février 2014.

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en janvier 2014

    DADS 2013, DOETH, taux de cotisation assurance vieillesse, barème des avantages en nature, dérogation au repos dominical, réforme des retraites, loi de simplification, accords contrat de génération, assurance maladie, maternité, veuvage, prime à l'apprentissage... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin décembre 2013 et au cours du mois de janvier 2014.

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : panorama de jurisprudence de l'année 2013

    L'année 2013 a été riche en jurisprudence dans de nombreux domaines du droit des affaires. Retrouvez une sélection des arrêts les plus marquants en droit des contrats, procédures collectives, caution, jeu publicitaire, déséquilibre significatif, rupture brutale des relations commerciales…

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – décembre 2013

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/01/2014 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2011

    Lire la suite >>


    Accident du travail-maladies professionnelles : règles de remboursement des cotisations

    Dans une circulaire n° 2014-01 du 18 janvier 2014 l'Acoss revient sur les règles applicables en matière de droit à remboursement de cotisations accident du travail/maladie professionnelle.

    Lire la suite >>


    Nouvelles sanctions pour les produits de santé

    Le décret 2014-73 paru au journal officiel le 31 janvier 2014 harmonise les sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé en particulier les médicaments et les dispositifs médicaux.

    Lire la suite >>